Actualités sur le thème: Menaces et violence

04.12.2023

Education sans violence: prise de position du Réseau suisse des droits de l’enfant sur la modification du code civil

Le Réseau suisse des droits de l’enfant a pris part à la procédure de consultation relative à la modification du code civil (éducation sans violence). Le RSDE soutient l’avant-projet visant à créer un nouvel article de loi. La prise de position souligne en outre l’importance de reconnaître l’enfant comme sujet de droit à part entière et insiste sur la nécessité d’agir en termes de sensibilisation au niveau fédéral.
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22.09.2023

Sandra Husi-Stämpfli : « Le droit à l’image d’une personne doit aussi être respecté dans le cadre familial »

La nouvelle loi suisse sur la protection des données est entrée en vigueur le 1er septembre 2023. En interview, l’experte en protection des données Sandra Husi-Stämpfli livre un éclairage sur l’importance de la protection des données dans le domaine des droits de l’enfant. La Suisse aurait certaines choses à apprendre de son voisin français dans ce domaine, explique-t-elle.
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05.09.2023

Mieux respecter les droits de l'enfant en temps de crise

Dans une prise de position sur le thème « Mieux respecter les droits de l'enfant en temps de crise », UNICEF Suisse et Liechtenstein ainsi que Pro Juventute analysent les déficits mis en évidence par la pandémie de COVID-19 en matière d'application de la Convention relative aux droits de l’enfant. La prise de position est soutenue par une alliance d’organisations, dont le Réseau suisse des droits de l'enfant. Elle formule des exigences concrètes destinées aux politiques et aux autorités.
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31.08.2023

La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats s’oppose à l’interdiction pénale des interventions sur les enfants nés avec une variation des caractéristiques sexuelles

Lors de sa séance du 16 août 2023, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a rejeté à l’unanimité une motion du conseiller aux Etats Matthias Michel demandant l’interdiction pénale des interventions chirurgicales ou hormonales sur les enfants nés avec une variation des caractéristiques sexuelles.
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13.07.2023

Mesures de coercition à des fins d’assistance et placements extrafamiliaux

Le Tribunal fédéral reconnaît la qualité de victime d’un enfant placé, même après l’adoption forcée par la famille nourricière.
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03.04.2023

Révision de l’ordonnance sur le placement d'enfants (OPE) : un besoin indiscutable d’agir

Le 17 mars, le Conseil national a accepté un postulat de Benjamin Roduit qui charge le Conseil fédéral d’indiquer la marche à suivre nécessaire à une révision de l'ordonnance réglant le placement d'enfants (OPE). La prise en charge extrafamiliale des enfants doit à l’avenir mieux prendre en compte les besoins et les droits des enfants. Les organisations actives dans le domaine de l’enfance et des droits de l’enfant réclament depuis longtemps une révision de cette ordonnance.

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15.03.2023

Protection de l’enfance et droits de l’enfant : feedback positif sur les aides financières de la Confédération

Les aides financières de la Confédération en faveur des mesures de protection des enfants face à la violence et aux abus sexuels ainsi que du renforcement des droits de l’enfant donnent lieu à un feedback positif de la part des acteurs-rices concernés-es. En même temps, un potentiel d’amélioration est relevé. Ces conclusions ressortent d’une évaluation parue récemment sur l’efficacité de la mise en pratique de l’ordonnance sur la protection des enfants.

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