Questionnaire sur l’application des droits de l’enfant

Les enfants ont des questions et des droits - répondons leur !

En 2013, le Réseau suisse des droits de l’enfant a lancé la campagne « Les enfants ont des questions et des droits » dans le but de faire connaître la Convention des droits de l’enfant comme partie intégrante d’une politique concrète en faveur des enfants et des jeunes.

La campagne s’adresse à tous les services et organes assumant une fonction de pilotage, d’échange et de coordination au niveau de la politique cantonale de l’enfance et de la jeunesse et s’adresse donc en premier lieu à l’administration cantonale.

Les droits de l’enfant sont une question transversale dans le quotidien de la politique, qui touche tous les secteurs du gouvernement. Dans la pratique les droits de l’enfant sont généralement bien ancrés dans la politique sociale et de formation - notamment l’aide aux enfants et à la jeunesse, la protection de l’enfant et l’encouragement des enfants et des jeunes. Les droits de l’enfant sont toutefois moins connus dans les institutions de la politique financière, des transports, de la migration, économique et de sécurité.

Les responsables et les employé∙e∙s des administrations cantonales traitent avec des enfants et des jeunes de manière directe ou indirecte. Il∙elle∙s sont actif∙ve∙s dans la planification, l’exécution, l’examen ou l’évaluation de tâches étatiques. Même dans les départements qui ne travaillent pas directement avec les enfants et les jeunes, des décisions sont prises qui ont une influence sur leurs conditions de vie.


Questionnaire sur l’application des droits de l’enfant

L’idée d’un instrument basé sur les droits de l’enfant, qui aide les responsables dans les parlements et dans les administrations à planifier et mettre en œuvre des lois et des mesures adaptées aux enfants et aux jeunes, a été discuté dans un grand nombre de pays européens. Le modèle le plus complet et le plus polyvalent est le « Children’s Rights Impact Assessment » publié en 2006 par le Commissaire à l’enfance et à la jeunesse écossais. Des instruments similaires ont été développés dans d’autres pays européens, entre autres la Suède et l’Autriche.

Le Réseau suisse des droits de l’enfant a élaboré des lignes directrices pour son propre contrôle des droits de l’enfant, sur le modèle de « Kinder- und Jugendanwaltschaft Steiermark » (bureau de défense des enfants et des jeunes en Autriche). Le questionnaire sur l’application des droits de l’enfant est en première ligne un instrument qui soutient les responsables dans la planification et la mise en œuvre de projets et de processus.


Les buts de ce questionnaire sur l’application des droits de l’enfant sont:

  • sensibiliser les administrations publiques aux droits de l’enfant
  • inclure les intérêts et les droits des enfants le plus tôt possible dans les processus de prise décisions et de mise en œuvre politiques
  • coordonner les mesures qui touchent les enfants et les jeunes en conséquence.


Guide pratique Questionnaire sur l'application des droits de l'enfant

Questionnaire Premier examen (Word)

Questionnaire Examen approfondi (Word)



Champ d'action

Au quotidien, les droits de l’enfant garantissent aux enfants et adolescent∙e∙s un milieu sûr dans lequel il∙elle∙s peuvent vivre et grandir sans discrimination, où il∙elle∙s peuvent s’exprimer librement et où les personnes prenant des décisions pour eux∙elles tiennent compte de leurs opinions.

Les lois et ordonnances ainsi qu’une politique de l’enfance et de la jeunesse clairement définie en sont les bases nécessaires. Les pouvoirs publics sont les premiers responsables de leur mise en œuvre. Leurs attitudes et leurs actions devraient être les résultats visibles de cette politique, les droits de l'enfant étant au cœur de cette action.

Différents champs d’actions ont une importance fondamentale:

  • Protection contre la discrimination: le droit à l’égalité de traitement et le protection contre la discrimination sans distinction de l’origine, de la religion ou du sexe.
  • Nom et nationalité: le droit à un nom et à une nationalité.
  • Santé: le droit à la santé.
  • Education et formation: le droit à l’éducation et à la formation.
  • Repos, loisirs et jeu: le droit au repos, aux loisirs et aux jeux.
  • Information et participation: Le droit à l’information, à la communication, à être entendu et à se réunir.
  • Vie privée: le droit à la vie privée et à une éducation favorisant l’esprit d’égalité des droits et de paix.
  • Aide et protection: le droit à l’aide immédiate en cas de catastrophe ou d’urgence ainsi qu’à la protection contre les traitements cruels, la négligence, l’exploitation et la persécution.
  • Famille: le droit à une famille, à des relations parentales et à un environnement sûr.
  • Handicap: le droit à une prise en charge en situation de handicap.


Matériel de campagne

Poster Sujet 1: Opinion de l'enfant

Poster Sujet 2: Education

Poster Sujet 3: Jouer

Poster Sujet 4: Niveau de vie

Poster Sujet 5: Espace