Actualités sur le thème: Participation
Le Parlement décide de créer un bureau de médiation pour les droits de l’enfant
Le 24 septembre 2020, le Conseil national a accepté la motion 19.3633 « Créer un bureau de médiation pour les droits de l’enfant » du conseiller aux Etats Ruedi Noser. Avant lui, le Conseil des Etats s’était déjà exprimé en faveur de l’objet à la session de printemps. Le Conseil fédéral doit maintenant élaborer une proposition de loi et la présenter au Parlement pour consultation. Une importante lacune pour la protection des droits de l’enfant est ainsi comblée.
Children’s World Report 2020 – une étude sur le bien-être des enfants
Une enquête internationale sur le bien-être des enfants révèle des informations importantes en lien avec la satisfaction des enfants en Suisse : dans certains domaines, comme l’environnement de vie direct, la Suisse occupe une position de tête en comparaison internationale. En matière de connaissance des droits de l’enfant en revanche, la Suisse figure à la troisième place depuis la fin : moins de 40% des enfants interrogés affirment qu’ils connaissent leurs droits.
Le droit d’être entendu – Le Conseil fédéral estime que la responsabilité est chez les cantons
Le 2 septembre, le Conseil fédéral a adopté le rapport très attendu relatif au postulat sur la mise en œuvre du droit des enfants d’être entendus. Dans son rapport, le Conseil fédéral précise que la participation des enfants est un droit dont la mise en pratique est encore insuffisante en Suisse, pourtant il ne souhaite pas prendre de mesures concrètes. La Confédération reconnait qu’il est nécessaire d’agir sur le plan de l’information et de la sensibilisation des milieux professionnels, elle estime cependant que la responsabilité est principalement chez les cantons.
Refus d’auditionner des enfants dans une procédure – le Tribunal fédéral annule une nouvelle fois l’arrêt d’un tribunal cantonal
Conséquences de la pandémie de COVID-19 sur les enfants
La CFEJ s’engage pour le respect des droits de l’enfant pendant la crise du Covid-19
Dans une lettre au Conseil fédéral, la Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse (CFEJ) exprime ses préoccupations en matière de protection des enfants et des jeunes et de l’exercice de leurs droits dans le contexte des mesures extraordinaires visant à lutter contre la pandémie de Covid-19.
Refus d’auditionner un enfant de 7 ans dans une procédure : le Tribunal fédéral annule une décision du Tribunal cantonal thurgovien
Dans un arrêt publié le 13 janvier 2020, le Tribunal fédéral a annulé une décision du Tribunal cantonal thurgovien. Le tribunal cantonal avait refusé d’auditionner un enfant de 7 ans au sujet de son placement dans un internat.