Actualités sur le thème: Participation

17.06.2020

Refus d’auditionner des enfants dans une procédure – le Tribunal fédéral annule une nouvelle fois l’arrêt d’un tribunal cantonal

Pour la seconde fois cette année, le Tribunal fédéral annule la décision d’un tribunal cantonal parce que les enfants concernés n’y ont pas été auditionnés. Cette situation montre que le droit d’être entendu est encore en partie trop mal ancré, même au niveau des autorités cantonales d’examen, ici le tribunal administratif du canton de Soleure. Il est urgent d’agir pour une mise en œuvre plus complète de la CDE dans les cantons.
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18.05.2020

Conséquences de la pandémie de COVID-19 sur les enfants

Le Comité de l'ONU des droits de l'enfant met en garde contre les graves conséquences physiques, émotionnelles et psychologiques de la pandémie de COVID-19 sur les enfants et appelle les États à protéger les droits de l’enfant.
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15.04.2020

La CFEJ s’engage pour le respect des droits de l’enfant pendant la crise du Covid-19

Dans une lettre au Conseil fédéral, la Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse (CFEJ) exprime ses préoccupations en matière de protection des enfants et des jeunes et de l’exercice de leurs droits dans le contexte des mesures extraordinaires visant à lutter contre la pandémie de Covid-19.

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20.01.2020

Refus d’auditionner un enfant de 7 ans dans une procédure : le Tribunal fédéral annule une décision du Tribunal cantonal thurgovien

Dans un arrêt publié le 13 janvier 2020, le Tribunal fédéral a annulé une décision du Tribunal cantonal thurgovien. Le tribunal cantonal avait refusé d’auditionner un enfant de 7 ans au sujet de son placement dans un internat.

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