Actualités sur le thème: Parlement

19.11.2020

Droits de l'enfant au Parlement

Aperçu de la session d’hiver 2020
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30.09.2020

Droits de l'enfant au parlement

Rétrospective de la session d’automne 2020
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25.09.2020

Le Parlement décide de créer un bureau de médiation pour les droits de l’enfant

Le 24 septembre 2020, le Conseil national a accepté la motion 19.3633 « Créer un bureau de médiation pour les droits de l’enfant » du conseiller aux Etats Ruedi Noser. Avant lui, le Conseil des Etats s’était déjà exprimé en faveur de l’objet à la session de printemps. Le Conseil fédéral doit maintenant élaborer une proposition de loi et la présenter au Parlement pour consultation. Une importante lacune pour la protection des droits de l’enfant est ainsi comblée.

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07.09.2020

Droits de l'enfant au Parlement

Aperçu de la session d'automne

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31.08.2020

Succès d’étape en vue d’un bureau de médiation pour les droits de l’enfant

Le 14 août, la commission du Conseil national concernée par cet objet a approuvé, tout comme le Conseil des Etats, la création d’un bureau de médiation pour les droits de l’enfant. Un nouveau jalon est donc posé sur le chemin vers une instance indépendante capable d’assurer aux enfants un accès à la justice.

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25.06.2020

Droits de l'enfant au Parlement

Rétrospective de la session d’été 2020
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22.06.2020

le Conseil national approuve les mesures de lutte contre le terrorisme sans tenir compte des droits de l'enfant

Le 19 juin, le Conseil national a voté en faveur des lois controversées sur la lutte contre le terrorisme. Pourtant, le Réseau suisse des droits de l’enfant et d’autres organisations des droits humains avaient prévenu les parlementaires que certains aspects de ces lois posaient problème pour les droits fondamentaux et les droits de l’enfant.

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13.06.2020

Le Conseil des Etats entend affaiblir le droit à l’autodétermination de l’identité de genre pour les enfants

Durant sa session d’été, le 11 juin, le Conseil des Etats s’est prononcé en faveur de la simplification du changement de sexe au registre d’état civil. Il soutient donc le message à ce sujet du Conseil fédéral qui souhaite améliorer la situation des personnes transgenres ou présentant une variation du développement sexuel. Ces personnes doivent dorénavant pouvoir changer leur sexe et leur prénom au registre d’état civil sans examen médical préalable ni d’autres conditions. Les enfants restent cependant exclus de cette amélioration.

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26.05.2020

Droits de l'enfant au Parlement

Aperçu de la session d’été 2020
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08.05.2020

Le Parlement débloque des aides pour les crèches et les places d’apprentissage

Des crédits totalisant environ 57 milliards de francs ont été votés par le Parlement durant sa session extraordinaire du 4 au 6 mai 2020. Le Parlement répond aux demandes du Conseil fédéral en acceptant d’engager ces moyens pour gérer la crise du coronavirus. Pour soutenir les crèches, un montant de 65 millions de francs a finalement été voté, alors que pour les entreprises formatrices, le Parlement exige du Conseil fédéral davantage de soutien.

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