Actualités sur le thème: Parlement
08.09.2022
Droits de l'enfant au parlement
Aperçu de la session d'automne
21.06.2022
Droits de l'enfant au parlement
Rétrospective de la session d’été
23.05.2022
Droits de l'enfant au parlement
Aperçu de la session d’été 2022
12.05.2022
Droit de la filiation, réforme nécessaire
Les constellations familiales dans lesquelles vivent
les enfants sont aujourd’hui multiples. Le droit de la filiation ne correspond
plus à ces réalités sociales. Le Conseil fédéral et le Parlement souhaitent
donc réformer ce droit. Dans ce processus, l’intérêt de l’enfant doit être la
préoccupation centrale et le fil conducteur.
21.03.2022
Droits de l'enfant au parlement
Rétrospective de la session
de printemps 2022
18.02.2022
Droits de l'enfant au parlement
Aperçu de la session de printemps
18.02.2022
Droit à une éducation sans violence : la commission du Conseil des Etats reporte la décision
Lors de sa séance du 17 février, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a reporté sa décision sur la motion 19.4632 « Inscrire l'éducation sans violence dans le CC ». La commission souhaite attendre la parution du rapport du Conseil fédéral au sujet du postulat 20.3185 « Protection des enfants contre la violence dans l'éducation » et reprendra le débat une fois qu’elle en aura pris connaissance.
06.01.2022
Droits de l'enfant au parlement
Rétrospective de la session
d’hiver 2021