Actualités sur le thème: Parlement
Droits de l'enfant au Parlement
Aperçu de la session d'automne
Succès d’étape en vue d’un bureau de médiation pour les droits de l’enfant
Le 14 août, la commission du Conseil national concernée par cet objet a approuvé, tout comme le Conseil des Etats, la création d’un bureau de médiation pour les droits de l’enfant. Un nouveau jalon est donc posé sur le chemin vers une instance indépendante capable d’assurer aux enfants un accès à la justice.
Droits de l'enfant au Parlement
le Conseil national approuve les mesures de lutte contre le terrorisme sans tenir compte des droits de l'enfant
Le 19 juin, le Conseil national a voté en faveur des lois controversées sur la lutte contre le terrorisme. Pourtant, le Réseau suisse des droits de l’enfant et d’autres organisations des droits humains avaient prévenu les parlementaires que certains aspects de ces lois posaient problème pour les droits fondamentaux et les droits de l’enfant.
Le Conseil des Etats entend affaiblir le droit à l’autodétermination de l’identité de genre pour les enfants
Durant sa session d’été, le 11 juin, le Conseil des Etats s’est prononcé en faveur de la simplification du changement de sexe au registre d’état civil. Il soutient donc le message à ce sujet du Conseil fédéral qui souhaite améliorer la situation des personnes transgenres ou présentant une variation du développement sexuel. Ces personnes doivent dorénavant pouvoir changer leur sexe et leur prénom au registre d’état civil sans examen médical préalable ni d’autres conditions. Les enfants restent cependant exclus de cette amélioration.
Droits de l'enfant au Parlement
Le Parlement débloque des aides pour les crèches et les places d’apprentissage
Des crédits totalisant environ 57 milliards de francs ont été votés par le Parlement durant sa session extraordinaire du 4 au 6 mai 2020. Le Parlement répond aux demandes du Conseil fédéral en acceptant d’engager ces moyens pour gérer la crise du coronavirus. Pour soutenir les crèches, un montant de 65 millions de francs a finalement été voté, alors que pour les entreprises formatrices, le Parlement exige du Conseil fédéral davantage de soutien.
COVID 19 et accueil d’enfants : nouvelles des commissions
En complément aux mesures prises par le Conseil fédéral en soutien à l’économie, les Commissions de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national et du Conseil des Etats souhaitent accorder des aides financières aux crèches et autres institutions d’accueil extrafamilial pour enfants. Cette aide doit notamment permettre de compenser d’autres contributions pour la garde d’enfants dont les parents ne peuvent plus bénéficier.