Comité des droits de l’enfant de l'ONU
Le Comité des droits de l’enfant examine l’avancée de la mise en œuvre des droits de l’enfant par les Etats parties. Le Comité, qui siège à Genève, est constitué de 18 expert∙e∙s internationaux∙ales en matière de droits de l’enfant. Le Comité se réunit trois fois par année pour une session.
Sessions du Comité des droits de l'enfant
Composition du Comité des droits de l'enfant
Observations générales du Comité des droits de l’enfant de l'ONU
Le Comité rédige en outre des observations générales sur la Convention relative aux droits de l’enfant (General Comment). Il s’agit d’une sorte d’avis juridique sur la manière dont la Convention devrait être interprétée.
Toutes les observations générales
Procédure de présentation de rapports au Comité des droits de l’enfant de l'ONU
Les Etats parties à la Convention relative aux droits de l’enfant doivent, à intervalles réguliers, présenter un rapport sur la manière dont la Convention est mise en œuvre. L’article 44 de la Convention exige que les Etats parties fournissent au Comité un rapport initial sur l’état de la mise en œuvre deux ans après la ratification. Ensuite, un rapport de suivi est attendu tous les cinq ans.
Le Comité des droits de l’enfant examine le respect des droits de l’enfant dans l’Etat partie et les domaines où des améliorations sont possibles. Les sources d’information pour le Comité sont le rapport officiel du gouvernement et les rapports complémentaires de la société civile (rapport des ONG). En outre, le Comité entend des représentant∙e∙s de la société civile et de l’Etat directement à Genève, puis formule des recommandations sur la manière de mieux mettre en œuvre les droits de l’enfant.
Examen de la Suisse par le comité des droits de l'enfant de l'ONU