Publications

Déclarations

2023
Prise de position sur la modification du code civil (éducation sans violence) (en a Prise de position sur la modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) (en allemand)
2022
Prise de position sur la révision partielle de la loi sur les produits du tabac (en allemand) Lettre du Réseau suisse des droits de l'enfant et d'Alliance Enfance adressée au Conseil national Lettre du Réseau suisse des droits de l'enfant et d'Alliance Enfance adressée au Conseil des Etats Lettre à la commission des affaires juridiques du Conseil des États du 10 février 2022
2021
Prise de position sur l’initiative cantonale du canton de Genève (18.321) : « La détention administrative d’enfants doit cesser ! » Réponse à la consultation sur la révision du code civil - mesures de lutte contre les mariages avec un mineur (en allemand)
2020
Prise de position sur la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)
2019
Prise de position sur la motion 19.3633 «Créer un bureau de médiation pour les droits de l’enfant»
2018
Prise de position sur la motion 18.3005 «Pour une législation cohérente sur les sans-papiers»
2017
Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur le soutien à une institution nationale des droits de l’homme (INDH)
2016
Prise de position sur la ratification du 3e protocole facultatif à la CDE concernant la procédure de communications
2015
Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur les étrangers et l’application de l’art. 121a Cst (en allemand) Prise de position sur l’initiative parlementaire Amherd 07.402 «Loi fédérale sur l’encouragement et la protection des enfants et des jeunes. Base constitutionnelle»

Exposés de position

Rapports

Rapports annuels

Divers