Réseau suisse des droits de l'enfant

16.02.2021

Effets positifs de l’enseignement scolaire de base pour les enfants dans les centres fédéraux pour requérants d’asile

Entre 2019 et 2020, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a procédé à l’examen de plusieurs centres fédéraux pour requérants d’asile. La commission estime que les requérants d’asile sont en général hébergés dans des conditions conformes aux droits humains et aux droits fondamentaux. Elle juge en particulier positive l’instauration de l’enseignement de base pour les enfants et les jeunes en âge de scolarité.
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15.02.2021

Droits de l'enfant au Parlement

Aperçu de la session de printemps 2021
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11.02.2021

Adoption des recommandations sur le placement extra-familial des enfants

Fin janvier 2021, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales CDAS et la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes COPMA ont publié leurs recommandations communes relatives au placement des enfant hors de leur foyer familial. Pour les enfants qui ne peuvent pas grandir dans leur famille biologique, quelle qu’en soit la raison, il existe différentes formes de prise en charge qui garantissent leur protection et favorisent leurs chances de développement.
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10.02.2021

Initiative cantonale « La détention administrative d’enfants doit cesser ! »

Dans le cadre d'une initiative déposée par le canton de Genève, le Grand Conseil du canton de Genève demande à l'Assemblée fédérale de modifier la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration afin d'interdire la détention administrative des mineur-e-s migrant-e-s en Suisse. Le 1er février, la Commission des institutions politiques du Conseil des États (CIP-E) a discuté de l'initiative 18.321 « Stop à la détention administrative pour les enfants ! ».

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25.01.2021

Protection et intérêt de l’enfant dans les maisons d’accueil pour femmes

La violence domestique est une réalité largement répandue et les enfants font souvent aussi partie des victimes. Les institutions comme les maisons d’accueil pour femmes, dans lesquelles les femmes victimes de violences et leurs enfants peuvent trouver refuge et soutien, sont particulièrement bien sensibilisées aux différents aspects de la protection des enfants dans le contexte de la violence domestique. Des offres adaptées aux enfants doivent être disponibles dans ces structures et doivent bénéficier d’un financement approprié.

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18.01.2021

L’intérêt supérieur de l’enfant n’est pas pris en compte de manière suffisante dans les procédures légales liées à la migration

En tant qu’Etat signataire de la Convention des droits de l’enfant, la Suisse s’est engagée à prendre en considération l’intérêt supérieur de l’enfant de manière prioritaire. Comme l’a relevé l’observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers dans un rapport paru récemment, l’intérêt supérieur de l’enfant, qui est pourtant pris en compte avec soin et cohérence dans les procédures de droit de la famille, ne constitue un principe directeur dans les procédures de droit d’asile et des étrangers que de manière limitée. Ce constat est particulièrement grave au vu de la vulnérabilité particulière des enfants dans le contexte de la migration. La CDE doit s’appliquer à tous les enfants et les jeunes en Suisse, sans discrimination.
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14.01.2021

Accès à la justice - quelles possibilités de plainte pour les enfants et les jeunes en Suisse?

*Colloque du réseau suisse des droits de l'enfants du 25 mars 2021, en ligne*


La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant énonce les droits fondamentaux pour les enfants à la survie, au développement et à la protection dans les procédures qui les concernent. Cependant les enfants et les jeunes ne peuvent pas toujours exercer ces droits.

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