Réseau suisse des droits de l'enfant

07.09.2020

Droits de l'enfant au Parlement

Aperçu de la session d'automne

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07.09.2020

Children’s World Report 2020 – une étude sur le bien-être des enfants

Une enquête internationale sur le bien-être des enfants révèle des informations importantes en lien avec la satisfaction des enfants en Suisse : dans certains domaines, comme l’environnement de vie direct, la Suisse occupe une position de tête en comparaison internationale. En matière de connaissance des droits de l’enfant en revanche, la Suisse figure à la troisième place depuis la fin : moins de 40% des enfants interrogés affirment qu’ils connaissent leurs droits.

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07.09.2020

Le droit d’être entendu – Le Conseil fédéral estime que la responsabilité est chez les cantons

Le 2 septembre, le Conseil fédéral a adopté le rapport très attendu relatif au postulat sur la mise en œuvre du droit des enfants d’être entendus. Dans son rapport, le Conseil fédéral précise que la participation des enfants est un droit dont la mise en pratique est encore insuffisante en Suisse, pourtant il ne souhaite pas prendre de mesures concrètes. La Confédération reconnait qu’il est nécessaire d’agir sur le plan de l’information et de la sensibilisation des milieux professionnels, elle estime cependant que la responsabilité est principalement chez les cantons.

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31.08.2020

Succès d’étape en vue d’un bureau de médiation pour les droits de l’enfant

Le 14 août, la commission du Conseil national concernée par cet objet a approuvé, tout comme le Conseil des Etats, la création d’un bureau de médiation pour les droits de l’enfant. Un nouveau jalon est donc posé sur le chemin vers une instance indépendante capable d’assurer aux enfants un accès à la justice.

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10.08.2020

La Commission nationale de prévention de la torture critique la détention administrative de mineurs dans le domaine de la migration

Pour le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, la détention administrative de mineurs en vertu du droit des étrangers constitue clairement une violation de la Convention des droits de l’enfant. Dans son rapport d’activité 2019, la Commission nationale de prévention de la torture relève que certains cantons continuent de défendre cette pratique.
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25.06.2020

Droits de l'enfant au Parlement

Rétrospective de la session d’été 2020
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22.06.2020

le Conseil national approuve les mesures de lutte contre le terrorisme sans tenir compte des droits de l'enfant

Le 19 juin, le Conseil national a voté en faveur des lois controversées sur la lutte contre le terrorisme. Pourtant, le Réseau suisse des droits de l’enfant et d’autres organisations des droits humains avaient prévenu les parlementaires que certains aspects de ces lois posaient problème pour les droits fondamentaux et les droits de l’enfant.

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17.06.2020

Refus d’auditionner des enfants dans une procédure – le Tribunal fédéral annule une nouvelle fois l’arrêt d’un tribunal cantonal

Pour la seconde fois cette année, le Tribunal fédéral annule la décision d’un tribunal cantonal parce que les enfants concernés n’y ont pas été auditionnés. Cette situation montre que le droit d’être entendu est encore en partie trop mal ancré, même au niveau des autorités cantonales d’examen, ici le tribunal administratif du canton de Soleure. Il est urgent d’agir pour une mise en œuvre plus complète de la CDE dans les cantons.
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13.06.2020

Le Conseil des Etats entend affaiblir le droit à l’autodétermination de l’identité de genre pour les enfants

Durant sa session d’été, le 11 juin, le Conseil des Etats s’est prononcé en faveur de la simplification du changement de sexe au registre d’état civil. Il soutient donc le message à ce sujet du Conseil fédéral qui souhaite améliorer la situation des personnes transgenres ou présentant une variation du développement sexuel. Ces personnes doivent dorénavant pouvoir changer leur sexe et leur prénom au registre d’état civil sans examen médical préalable ni d’autres conditions. Les enfants restent cependant exclus de cette amélioration.

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