Actualités sur le thème: Menaces et violence

04.11.2021

Prise de position sur la révision des dispositions du code civil concernant les mariages de mineurs

Le Réseau suisse des droits de l’enfant salue la volonté du Conseil fédéral de mieux protéger les personnes mineures face aux mariages forcés et aux mariages de mineurs-es. Les mariages de mineurs-es sont des pratiques préjudiciables et constituent une atteinte aux droits de l’enfant.

Plus
07.10.2021

Le Conseil national se prononce en faveur du droit à une éducation sans violence

Le 30.09.2021, le Conseil national a accepté, par 111 voix contre 79 et trois abstentions, la motion 19.4632 de la conseillère nationale Bulliard-Marbach. L’objet sera donc transmis au Conseil des Etats. La motion demande que le droit à une protection particulière de l’intégrité des enfants, déjà inscrit dans la Constitution fédérale, soit dorénavant ancrée dans le Code civil. Le Réseau suisse des droits de l’enfant salue explicitement cette étape importante pour la mise en œuvre des droits de l’enfant en Suisse.
Plus
30.09.2021

La Suisse doit s’améliorer en matière de droits de l’enfant

Recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU à la Suisse  
Plus
29.07.2021

Les droits de l’enfant dans la sphère numérique

Les enfants ont des droits et ceux-ci sont aussi valables dans la sphère numérique. Avec l’adoption du « General Comment No. 25 », le Comité des droits de l’enfant de l’ONU concrétise l’application de la Convention des droits de l’enfant dans l’environnement numérique et les obligations qui en découlent pour les Etats signataires.

Plus
26.07.2021

Droits de l’enfant et placement extrafamilial : journée internationale de discussion du Comité des droits de l’enfant de l’ONU

Le 16 et 17 septembre 2021, le Comité des droits de l’enfant invite à une journée publique de discussion («Day of General Discussion») sur la thématique des droits de l’enfant et du placement extrafamilial. L’événement se déroulera en ligne pendant deux demi-journées.

Plus
06.05.2021

Droits de l’enfant au Parlement : rétrospective de la session extraordinaire du Conseil national

Lors de sa session extraordinaire du 3 au 5 mai dernier, le Conseil national a accepté la motion « Mise en place de permanences destinées aux personnes concernées par des actes de violence, comme le prévoit la convention d'Istanbul ». Il a également accepté une motion du conseiller national Nantermod qui demande que soient sanctionnées pénalement les personnes qui refusent le droit de visite aux parents qui ne détiennent pas la garde de leur enfant.

Plus
11.02.2021

Adoption des recommandations sur le placement extra-familial des enfants

Fin janvier 2021, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales CDAS et la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes COPMA ont publié leurs recommandations communes relatives au placement des enfant hors de leur foyer familial. Pour les enfants qui ne peuvent pas grandir dans leur famille biologique, quelle qu’en soit la raison, il existe différentes formes de prise en charge qui garantissent leur protection et favorisent leurs chances de développement.
Plus
25.01.2021

Protection et intérêt de l’enfant dans les maisons d’accueil pour femmes

La violence domestique est une réalité largement répandue et les enfants font souvent aussi partie des victimes. Les institutions comme les maisons d’accueil pour femmes, dans lesquelles les femmes victimes de violences et leurs enfants peuvent trouver refuge et soutien, sont particulièrement bien sensibilisées aux différents aspects de la protection des enfants dans le contexte de la violence domestique. Des offres adaptées aux enfants doivent être disponibles dans ces structures et doivent bénéficier d’un financement approprié.

Plus
18.01.2021

L’intérêt supérieur de l’enfant n’est pas pris en compte de manière suffisante dans les procédures légales liées à la migration

En tant qu’Etat signataire de la Convention des droits de l’enfant, la Suisse s’est engagée à prendre en considération l’intérêt supérieur de l’enfant de manière prioritaire. Comme l’a relevé l’observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers dans un rapport paru récemment, l’intérêt supérieur de l’enfant, qui est pourtant pris en compte avec soin et cohérence dans les procédures de droit de la famille, ne constitue un principe directeur dans les procédures de droit d’asile et des étrangers que de manière limitée. Ce constat est particulièrement grave au vu de la vulnérabilité particulière des enfants dans le contexte de la migration. La CDE doit s’appliquer à tous les enfants et les jeunes en Suisse, sans discrimination.
Plus