Parlement

08.09.2022

Droits de l'enfant au parlement

Aperçu de la session d'automne
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21.06.2022

Droits de l'enfant au parlement

Rétrospective de la session d’été
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23.05.2022

Droits de l'enfant au parlement

Aperçu de la session d’été 2022
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12.05.2022

Droit de la filiation, réforme nécessaire

Les constellations familiales dans lesquelles vivent les enfants sont aujourd’hui multiples. Le droit de la filiation ne correspond plus à ces réalités sociales. Le Conseil fédéral et le Parlement souhaitent donc réformer ce droit. Dans ce processus, l’intérêt de l’enfant doit être la préoccupation centrale et le fil conducteur.
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21.03.2022

Droits de l'enfant au parlement

Rétrospective de la session de printemps 2022
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18.02.2022

Droits de l'enfant au parlement

Aperçu de la session de printemps
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18.02.2022

Droit à une éducation sans violence : la commission du Conseil des Etats reporte la décision

Lors de sa séance du 17 février, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a reporté sa décision sur la motion 19.4632 « Inscrire l'éducation sans violence dans le CC ». La commission souhaite attendre la parution du rapport du Conseil fédéral au sujet du postulat 20.3185 « Protection des enfants contre la violence dans l'éducation » et reprendra le débat une fois qu’elle en aura pris connaissance.

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06.01.2022

Droits de l'enfant au parlement

Rétrospective de la session d’hiver 2021
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