Actualités sur le thème: Menaces et violence

Le 15 décembre le Conseil national et le Conseil des Etats ont accepté un projet sur la protection de l’enfant et ont ainsi fixé des nouvelles règles pour l’obligation d’aviser l’autorité de protection de l’enfant.

Le Comité des droits de l’enfant a publié une nouvelle recommandation relative à la situation des enfants des rues.

Le 24 octobre 2017 la commission des affaires juridiques du Conseil national a adopté le projet sur la protection de l’enfant (15.033 « CC. Protection de l’enfant) par 15 voix contre 8. La commission retire donc sa décision de première consultation lors de laquelle elle s’était prononcée contre le projet.

La Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) présente pour la deuxième fois une statistique suisse sur les mesures de protection.

Le 29 mars 2017 le Conseil fédéral a publié un rapport sur le nouveau droit de la protection de l’enfant et de l’adulte.