Réseau suisse des droits de l'enfant

La protection des enfants et des jeunes placés hors du foyer familial est réglementée par l’ordonnance sur le placement d’enfants (OPE). Le contrôle de sa mise en application ainsi que l’analyse d’éventuelles lacunes dans l’ordonnance sont du ressort de Conférence pour la politique de l'enfance et de la jeunesse CPEJ de la CDAS. Le besoin d’agir dans le domaine de l’hébergement extra-familial des enfants et des jeunes a aussi été révélé par les observations finales du Comité des droits de l’enfant résultant du second processus d’examen de la Suisse en janvier 2015. Huit parmi les recommandations du Comité des droits de l’enfant sont en lien avec le placement extra-familial des mineurs en Suisse.

Les recommandations adoptées par la CDAS et la COPMA mettent avant tout l’accent sur le renforcement des droits des mineurs en situation de placement extra-familial, l’instauration de standards qualitatifs et l’encouragement d’une pratique professionnelle qui place l’intérêt de l’enfant au centre des préoccupations. Par ailleurs, les recommandations abordent des thématiques comme la participation de l’enfant tout au long du processus du placement extra-familial (de la décision initiale jusqu’à la sortie), les concepts de personne de confiance, de la représentation de l’enfant dans la procédure, du soutien et de l’accompagnement des familles d’accueil, ainsi que les aspects liés à la surveillance et aux autorisations des foyers ou familles d’accueil.

De manière générale, les 42 recommandations formulées renforcent la position de l’enfant et constituent un cadre d’orientation pour les professionnels-les, les décideurs-ses et les collaborateurs-rices des administrations communales et cantonales, notamment grâce à la définition de standards minimaux de qualité.

Plus d’informations

Ordonnance sur le placement d’enfants (OPE), RS 211.222.338.

Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales CDAS et la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes COPMA (2020). Recommandations de la CDAS et de la COPMA relatives au placement extra-familial.

Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales CDAS (2009). Recommandation des standards de qualité «Quality4Children» lors du placement d’enfants et de jeunes hors du foyer familial.

Quality4Children (2008). Quality4Children Standards pour le placement des enfants hors du foyer familial en Europe.