Réseau suisse des droits de l'enfant

L’intérêt supérieur de l’enfant doit impérativement être pris en considération, comme l’exige la CDE, si l’on veut prétendre à une justice adaptée aux enfants dans les domaines de l’asile et des étrangers. Lorsque les personnes qui ont le pouvoir de décision examinent des cas individuels, elles doivent se référer aux droits de l’enfant, tenir compte des besoins fondamentaux des enfants en termes de psychologie du développement et être à l’écoute de l’opinion de l’enfant. L’intérêt de l’enfant doit être examiné individuellement, comme l’exigent le principe de clarification et l’obligation de justification inscrits dans la CDE. Ce n’est que de cette manière que l’intérêt supérieur de l’enfant peut être pris en considération à sa juste valeur.

En se fondant sur des cas traités par la justice, le rapport de l’observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers montre que l’intérêt supérieur de l’enfant n’est pas pris en considération de manière systématique par les autorités dans le cadre des procédures de droit d’asile et des étrangers. Les domaines où il semble le plus important d’agir sont notamment la conception de procédures « adaptées aux enfants » et la protection du droit à la vie de famille et contre le déracinement suite à une décision de retour.

Les procédures « adaptées aux enfants » sont une nécessité, selon le Comité des droits de l’enfant, pour s’assurer que les enfants et les jeunes puissent jouir, en fonction de leur niveau de maturité, de leurs droits à exprimer librement leur opinion, à être entendus par la justice, à participer et à être représentés. Lors de la prise de décision, les représentants-es des autorités sont appelés à exploiter toute leur marge d’appréciation dans le domaine de l’intérêt supérieur de l’enfant, afin de permettre aux enfants d’exprimer leur point de vue dans toutes les affaires qui les concernent. Les autorités devraient être particulièrement attentives à ces possibilités légales dans le cadre des décisions relatives au regroupement familial. Par ailleurs, pour garantir aux enfants leur droit à la vie de famille dans le contexte du droit de la migration, le droit au regroupement familial inversé doit impérativement être ancré dans la loi.

Plus d’informations :

Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers

Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers (2020). Négligence de l’intérêt supérieur de l’enfant – nouveau rapport.