Actualités sur le thème: Participation

25.09.2020

Le Parlement décide de créer un bureau de médiation pour les droits de l’enfant

Le 24 septembre 2020, le Conseil national a accepté la motion 19.3633 « Créer un bureau de médiation pour les droits de l’enfant » du conseiller aux Etats Ruedi Noser. Avant lui, le Conseil des Etats s’était déjà exprimé en faveur de l’objet à la session de printemps. Le Conseil fédéral doit maintenant élaborer une proposition de loi et la présenter au Parlement pour consultation. Une importante lacune pour la protection des droits de l’enfant est ainsi comblée.

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07.09.2020

Children’s World Report 2020 – une étude sur le bien-être des enfants

Une enquête internationale sur le bien-être des enfants révèle des informations importantes en lien avec la satisfaction des enfants en Suisse : dans certains domaines, comme l’environnement de vie direct, la Suisse occupe une position de tête en comparaison internationale. En matière de connaissance des droits de l’enfant en revanche, la Suisse figure à la troisième place depuis la fin : moins de 40% des enfants interrogés affirment qu’ils connaissent leurs droits.

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07.09.2020

Le droit d’être entendu – Le Conseil fédéral estime que la responsabilité est chez les cantons

Le 2 septembre, le Conseil fédéral a adopté le rapport très attendu relatif au postulat sur la mise en œuvre du droit des enfants d’être entendus. Dans son rapport, le Conseil fédéral précise que la participation des enfants est un droit dont la mise en pratique est encore insuffisante en Suisse, pourtant il ne souhaite pas prendre de mesures concrètes. La Confédération reconnait qu’il est nécessaire d’agir sur le plan de l’information et de la sensibilisation des milieux professionnels, elle estime cependant que la responsabilité est principalement chez les cantons.

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17.06.2020

Refus d’auditionner des enfants dans une procédure – le Tribunal fédéral annule une nouvelle fois l’arrêt d’un tribunal cantonal

Pour la seconde fois cette année, le Tribunal fédéral annule la décision d’un tribunal cantonal parce que les enfants concernés n’y ont pas été auditionnés. Cette situation montre que le droit d’être entendu est encore en partie trop mal ancré, même au niveau des autorités cantonales d’examen, ici le tribunal administratif du canton de Soleure. Il est urgent d’agir pour une mise en œuvre plus complète de la CDE dans les cantons.
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18.05.2020

Conséquences de la pandémie de COVID-19 sur les enfants

Le Comité de l'ONU des droits de l'enfant met en garde contre les graves conséquences physiques, émotionnelles et psychologiques de la pandémie de COVID-19 sur les enfants et appelle les États à protéger les droits de l’enfant.
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15.04.2020

La CFEJ s’engage pour le respect des droits de l’enfant pendant la crise du Covid-19

Dans une lettre au Conseil fédéral, la Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse (CFEJ) exprime ses préoccupations en matière de protection des enfants et des jeunes et de l’exercice de leurs droits dans le contexte des mesures extraordinaires visant à lutter contre la pandémie de Covid-19.

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20.01.2020

Refus d’auditionner un enfant de 7 ans dans une procédure : le Tribunal fédéral annule une décision du Tribunal cantonal thurgovien

Dans un arrêt publié le 13 janvier 2020, le Tribunal fédéral a annulé une décision du Tribunal cantonal thurgovien. Le tribunal cantonal avait refusé d’auditionner un enfant de 7 ans au sujet de son placement dans un internat.

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