Actualités sur le thème: Coordination

Le 5 décembre, le Conseil national a emboité le pas au Conseil d’Etat pour voter, à son tour, la ratification du 3e protocole facultatif à la Convention des droits de l’enfant concernant une procédure de plainte individuelle. La Suisse s’engage ainsi à mettre en œuvre de manière complète et systématique les droits de l’enfant.

20 novembre 2016

Le 4 novembre 2016, la Commission des affaires juridiques du Conseil national s’est exprimée en faveur de la ratification du 3e protocole facultatif à la Convention des droits de l’enfant CDE concernant une procédure de plainte individuelle, avec 16 voix contre 7 et une abstention.

Le Comité des droits de l’enfant a publié sa 19ème observation générale (General comment) au sujet des budgets publics pour la mise en œuvre des droits de l’enfant.

Le 29 septembre 2016 le Conseil des Etats a accepté la ratification du 3ème protocole facultatif à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant concernant une procédure de présentation des communications.

La plateforme de l’office fédéral des assurances sociales (OFAS) collabore avec le Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) et recueille, entre autres, les bases juridiques sur la politique de l’enfance et de la jeunesse et sur des projets.

Le 29 juin 2016 le Conseil fédéral a décidé de mettre en place une institution nationale des droits de l’homme (INDH).

Le tableau montre les personnes de contact pour la mise en oeuvre de chaque Observation finale au niveau fédéral, dans les conférences intercantonales et les ONG.

Les recommandations ont pour but de soutenir le développement des politiques cantonales de l’enfance et de la jeunesse, de faciliter la collaboration entre les cantons et de stimuler dans les cantons une discussion politique sur ce sujet.

Le CSDH poursuivra ses activités jusqu’à la création éventuelle d’une institution nationale des droits humais, mais au plus tard jusqu’à fin 2020.