DE FR
Thèmes

Réseau suisse des droits de l'enfant

Actualités
2016
05.10.2016

Nouvelle observation générale du Comité des droits de l’enfant

Le Comité des droits de l’enfant a publié sa 19ème observation générale (General comment) au sujet des budgets publics pour la mise en œuvre des droits de l’enfant.

L’observation générale numéro 19 concrétise la mise en œuvre de l’article 4 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CDE), qui stipule que


« Les Etats parties s’engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaire pour mettre en œuvre les droits reconnus dans la présente Convention. Dans le cas des droits économiques, sociaux et culturels, ils prennent ces mesures dans toutes les limites des ressources dont ils disposent et, s’il y a lieu, dans le cadre de la coopération internationale. »

L’observation générale a pour but de soutenir les Etats parties à la CDE (y compris la Suisse) pour la mise en œuvre de l’article 4 et particulièrement dans la planification des budgets publics, de manière à ce cette dernière contribue à la mise en œuvre de la CDE.


L’observation générale aborde un sujet qui touche également la Suisse : Dans ses recommandations du 26 février 2015 (« Concluding Observations ») le Comité des droits de l’enfant encourage la Suisse à tenir compte des enfants lors de la pérparation des budgets au niveau fédéral et cantonal (recommandation 15) :


"The Committee recommends that the State party establish a budgeting process which adequately takes into account children’s needs at the federal and cantonal levels, with clear allocations to children in the relevant sectors and agencies, specific indicators and a tracking system. In addition, the Committee recommends that the State party ensure effective monitoring and evaluation of the efficacy, adequacy and equitability of the distribution of resources allocated to the implementation of the Convention."

Pour en savoir plus:


General Comment No. 19 (2016) on public budgeting for the realization of children’s rights (art. 4) (n’est pour l’instant disponible qu’en anglais)
Article internet du Réseau suisse des droits de l’enfant sur la publication de Plan International « Participation des enfants dans les processus budgétaires »
Video de Child Rights Connect expliquant l’observation générale numéro 19 (en anglais, 6 minutes)



Retour au sommaire