Actualités sur le thème: Parlement

Rétrospective de la session d’hiver 2018

En l’absence de la Suisse, plus de 150 Etats membres de l’ONU ont signé le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulièresle 11 décembre à Marrakech. Ce pacte pour les migrations de l’ONU renforce de manière décisive la protection internationale des enfants et les droits des enfants en fuite. En octobre le Conseil fédéral avait annoncé par une déclaration également approuver le pacte. Selon des voix critiques du Parlement, le pacte menace de sombrer dans la bataille autour de la politique migratoire de la Suisse. Le Conseil des Etats et le Conseil national demandent un vote parlementaire sur le Pacte. C’est pourquoi la signature a été reportée jusqu’à nouvel avis.

Au cours de la première semaine de la session d’hiver le conseiller fédéral Alain Berset s’est clairement prononcé pour une amélioration de la protection des droits de l’enfant en Suisse.

À l’ordre du jour de la prochaine Session d’hiver du conseil des Etats, figure l’interpellation 18.4082 qui revêt une grande importance pour la protection et les droits des enfants et des jeunes en Suisse.

Aperçu de la session d’hiver 2018

Rétrospective de la session d’automne 2018

Aperçu de la session d’automne 2018

Rétrospective de la session d'été 2018

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS-CN) a retiré sa motion « Pour une législation cohérente pour les sans-papiers » le 18 mai.

Aperçu de la session d’été 2018