Actualités sur le thème: Parlement

21.12.2016

Droits de l’enfant au Parlement

Rétrospective de la Session d’hiver 2016
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16.11.2016

Droits de l’enfant au Parlement

Aperçu de la Session d’hiver 2016
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09.11.2016

La Commission des affaires juridiques du Conseil national est favorable au 3e protocole facultatif

Le 4 novembre 2016, la Commission des affaires juridiques du Conseil national s’est exprimée en faveur de la ratification du 3e protocole facultatif à la Convention des droits de l’enfant CDE concernant une procédure de plainte individuelle, avec 16 voix contre 7 et une abstention.
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04.10.2016

Droits de l’enfant au Parlement

Rétrospective de la Session d’automne 2016
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29.09.2016

Le Conseil des Etats dit « oui » au 3ème protocole facultatif

Le 29 septembre 2016 le Conseil des Etats a accepté la ratification du 3ème protocole facultatif à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant concernant une procédure de présentation des communications.
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31.08.2016

Droits de l’enfant au Parlement

Aperçu de la session d’automne 2016
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22.06.2016

Droits de l’enfant au Parlement

Rétrospective de la session d'été 2016
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18.05.2016

Droits de l’enfant au Parlement

Aperçu de la session d’été 2016
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02.05.2016

Droits de l’enfant au Parlement

Rétrospective sur la Session spéciale du Conseil national

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06.04.2016

Droits de l’enfant au Parlement

Aperçu de la Session spéciale du Conseil national

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