Actualités sur le thème: Parlement

14.03.2023

Le Parlement approuve une meilleure prise en charge des enfants gravement malades

Durant sa session de printemps, le Parlement a accepté une motion qui renforce l’aide accordée aux parents d’enfants gravement malades. Cette décision fait suite au constat de lacunes dans la loi entrée en vigueur en 2021.  

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21.02.2023

Droits de l'enfant au parlement

Aperçu de la session de printemps 2023
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09.01.2023

Les sans-papiers et requérants d’asile doivent pouvoir terminer leur formation professionnelle : décision surprenante du Conseil des Etats

L'accès à la formation professionnelle doit être facilité pour les requérants d'asile déboutés et les sans-papiers. La motion qui demande de modifier les bases légales en ce sens a été acceptée en décembre par la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats. La nouvelle ministre de la justice, Elisabeth Baume-Schneider, doit donc procéder à la modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative.

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05.01.2023

Droits de l'enfant au parlement

Rétrospective de la session d’hiver 2022
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