Réseau suisse des droits de l'enfant

23.11.2020

Pauvreté des enfants en Suisse

En 2018, en Suisse, on estimait à 660'000 le nombre de personnes vivant en situation de pauvreté en référence à leur revenu, dont 144'000 enfants. 291'000 enfants seraient par ailleurs menacés de tomber dans la pauvreté. Selon l’étude de l’UNICEF « Worlds of Influence: Understanding what shapes child well-being in rich countries », en Suisse, environ 19% des enfants vivent dans un ménage dont le revenu est inférieur à 60% du revenu médian. La crise du coronavirus risque d’accentuer encore cette situation. Les conséquences de la pauvreté des enfants sont fatales pour leur santé, leur vie sociale et leur éducation.

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22.11.2020

Protection des enfants contre la violence dans l’éducation

Une nouvelle étude de Protection de l’enfance Suisse sur le comportement punitif des parents en Suisse montre que les différentes formes de violence physique et psychique en tant que méthode éducative font partie du quotidien dans de nombreuses familles. Un léger recul s’observe par rapport à l’étude précédente en 2017 en ce qui concerne les agissements violents tant corporels que psychiques au sein des familles. Mais malgré cela, la violence corporelle concerne un enfant sur vingt de manière régulière et la violence psychique un enfant sur quatre. Les enfants plus jeunes sont davantage touchés par la violence dans l’éducation, en comparaison avec les enfants plus âgés.
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21.11.2020

Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies adopte la résolution « Réaliser les droits de l’enfant grâce à un environnement sain »

A l’occasion de sa séance ordinaire du 7 octobre 2020, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a approuvé la résolution phare sur les droits de l’enfant avec un accent sur l’environnement « Réaliser les droits de l’enfant grâce à un environnement sain ». Il a également salué le rôle du mouvement « Fridays for Future » pour la protection de l’environnement.

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20.11.2020

Journée internationale des droits de l’enfant : une approche globale de la mise en œuvre des droits de l’enfant particulièrement nécessaire en temps de crise

A l’occasion de la journée des droits de l’enfant le 20 novembre, le Réseau suisse des droits de l’enfant fait le bilan sur la mise en œuvre des recommandations adressées à la Suisse par le Comité des droits de l’enfant. Le réseau appelle à une approche globale dans la mise en œuvre des droits de l’enfant en Suisse, tout particulièrement par rapport aux mesures de lutte contre la pandémie.

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19.11.2020

Droits de l'enfant au Parlement

Aperçu de la session d’hiver 2020
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17.11.2020

Omission d’auditionner un enfant dans une décision concernant un regroupement familial inversé : le Tribunal fédéral valide un recours

Le 16 juillet 2020, les juges du Tribunal fédéral se sont penchés sur un recours contre la décision du Tribunal administratif du canton de Zürich concernant l’autorisation du séjour, en vertu du droit des étrangers, d’une mère auprès de son enfant vivant en Suisse et de nationalité suisse. En invoquant le droit au respect de la vie familiale, l'art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH), l'intérêt supérieur de l'enfant et son droit d'être entendu, les art. 3 et 12 de la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE), le Tribunal fédéral a estimé que les faits n’avaient pas fait l’objet d’un examen juridiquement satisfaisant en l’absence d’audition de l’enfant.

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16.11.2020

Le Tribunal fédéral se prononce sur la forme des auditions d’enfants

Dans un arrêt du 25 août 2020, le Tribunal fédéral a annulé une décision du Tribunal administratif du canton de Zug et validé le recours d’une mère concernant l’atteinte au droit de son enfant à être entendu dans le cadre de l’attribution de l’autorité parentale conjointe. 

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12.10.2020

Le Conseil fédéral souhaite améliorer les offres de prévention adressées aux personnes attirées sexuellement par les enfants

Le 11 septembre 2020, le Conseil fédéral a adopté le rapport « Offres de prévention destinées aux personnes attirées sexuellement par les enfants » en réponse aux postulats de l’ancienne conseillère nationale Natalie Rickli (16.3637) et du conseiller aux Etats Daniel Jositsch (16.3644). Le Conseil fédéral souhaite renforcer la coordination entre les offres de prévention et soutenir financièrement les offres de conseil dans les régions linguistiques. Il contribue ainsi de manière significative à la protection des enfants face aux abus sexuels.

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30.09.2020

Droits de l'enfant au parlement

Rétrospective de la session d’automne 2020
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25.09.2020

Le Parlement décide de créer un bureau de médiation pour les droits de l’enfant

Le 24 septembre 2020, le Conseil national a accepté la motion 19.3633 « Créer un bureau de médiation pour les droits de l’enfant » du conseiller aux Etats Ruedi Noser. Avant lui, le Conseil des Etats s’était déjà exprimé en faveur de l’objet à la session de printemps. Le Conseil fédéral doit maintenant élaborer une proposition de loi et la présenter au Parlement pour consultation. Une importante lacune pour la protection des droits de l’enfant est ainsi comblée.

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