Réseau suisse des droits de l'enfant

25.09.2017

Cinq ans APEA – Derniers chiffres sur les mesures de protection

La Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) présente pour la deuxième fois une statistique suisse sur les mesures de protection.
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22.09.2017

CSDH: Etude sur l’audition de l’enfant lors de placements en institution ou d’une procédure de renvoi

Une étude menée par le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) examine dans quelle mesure les enfants ont le droit à une audition lors d’un placement en institution ou lors d’une procédure de renvoi du père ou de la mère étrangère. Des données sur la pratique de l’audition des enfants dans ces domaines sont pour la première fois disponibles avec cette étude.
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31.08.2017

Droits de l’enfant au Parlement

Aperçu de la session d’automne 2017
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18.08.2017

Les pédiatres sont contre la détermination de l’âge controversée des jeunes demandeurs d’asile

Dans une prise de position la Société suisse de pédiatrie (SSP) se dit contre la mise en œuvre de la détermination de l’âge des jeunes requérants d’asile.
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11.08.2017

Procédure de consultation sur l’institution nationale des droits de l’homme (LIDH)

Fin juin 2017 le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur l’avant-projet de loi fédérale sur le soutien à une institution nationale des droits de l’homme (INDH). L’INDH a pour but de promouvoir et protéger les droits humains en Suisse.
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24.07.2017

UNICEF Report Card 14: nouvelle étude sur la situation des enfants dans les pays industrialisés

Le centre de recherche Innocenti de l’UNICEF a publié en juin 2017 son dernier rapport sur la situation des enfants dans les pays industrialisés «Building the Future». L’étude se réfère aux objectifs des Nations Unies pour le développement durable. Bien que la comparaison montre que les enfants en Suisse se portent bien, certains déficits sont mis en lumière par le rapport.
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24.07.2017

Le Conseil fédéral recommande de rejeter “l’initiative pour l’autodétermination“ de l’UDC

Dans son message sur l’initiative dite "pour l’autodétermination", le Conseil fédéral conclut clairement qu’une acceptation de cette initiative mettrait en péril le respect des droits humains en Suisse, provoquerait une incertitude juridique et affaiblirait la position de la Suisse sur le plan international.
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12.07.2017

Critiques du Tribunal fédéral face au placement dans un foyer d’enfants dont les parents sont en détention Dublin

Dans sa décision du 26 avril 2017, le Tribunal fédéral a accepté le recours contre le canton de Zoug d’une famille afghane dont les enfants étaient hébergés dans un foyer alors que leurs parents avaient été mis en détention administrative dans le cadre de la procédure Dublin.
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12.07.2017

Demander l’autorité parentale exclusive d’un seul parent reste possible, malgré le nouveau droit

Dans son arrêt du 9 juin 2017 (5A_346/2016), le Tribunal fédéral conclut qu’une demande formulée par les parents pour l’attribution de l’autorité parentale à un seul d’entre eux peut être acceptée et ce malgré la nouvelle réglementation qui fait de l’autorité parentale conjointe un principe général. Le bien de l’enfant représente l’aspect décisif.
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30.06.2017

Renate Winter nouvelle présidente du Comité des droits de l’enfant

En début de sa 75ème session du 15 mai au 2 juin 2017 le Comité des droits de l’enfant a élu sa nouvelle présidente, l’autrichienne Renate Winter.
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