Déclarations
Le Réseau suisse des droits de l’enfant prend position sur l’état de la mise en œuvre de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant et participe à des procédures de consultation au niveau national. Le Réseau se concentre sur les mesures générales de mise en œuvre de la Convention des droits de l’enfant conformément aux articles 4, 42 et 44 CDE.
29.11.2016
Prise de position sur la ratification du 3e protocole facultatif à la CDE concernant la procédure de communications
Le Réseau suisse des droits de l’enfant soutient
la ratification par la Suisse du 3e protocole facultatif à la CDE.
Le protocole permet aux enfants et leurs représentants/représentantes de s’adresser
directement au Comité des droits de l’enfant s’ils/si elles estiment que leurs
droits ont été violés.
01.06.2015
Prise de position sur l’initiative parlementaire Amherd 07.402 «Loi fédérale sur l’encouragement et la protection des enfants et des jeunes. Base constitutionnelle»
Le Réseau suisse des droits de l’enfant salue l’initiative parlementaire qui souhaite créer une loi fédérale pour la protection et l’encouragement des enfants et des jeunes.
06.05.2015
Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur les étrangers et l’application de l’art. 121a Cst (en allemand)
Le Réseau suisse des droits de l’enfant rejette les restrictions au regroupement familial dans l’application de l’art. 121a Cst et demande vivement qu’elles soient supprimées du projet de loi.