Actualités sur le thème: Non-discrimination

12.12.2019

Identité de genre – Droit à l’autodétermination également pour les enfants

Le Conseil fédéral souhaite améliorer la situation des personnes transgenres ou présentant une variation du développement sexuel. Elles pourront à l’avenir faire modifier l’inscription de leur sexe et de leur prénom au registre de l’état civil sans complication bureaucratique. Le 6 décembre 2019 le Conseil fédéral a adopté un message correspondant sur la modification du code civil. Dans ce cadre il est cependant incompréhensible que ce règlement ne s’applique qu’aux adultes et que la situation des enfants s’aggrave même.

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