Réseau suisse des droits de l'enfant

Aperçu de la session d’hiver 2018

Rétrospective de la session d’automne 2018

Le Tribunal administratif fédéral change sa jurisprudence pour permettre désormais le regroupement familial aussi dans les cas où l’enfant qui pouvait s’en prévaloir devient majeur en cours de procédure. Le tribunal défend ainsi le droit de ces enfants à grandir avec leur famille.

Le Conseil de l’Europe à récemment adopté des recommandations sur la protection et la garantie des droits de l’enfant dans l’environnement numérique. Les recommandations sont adressées aux Etats membres du Conseil de l’Europe et s’appliquent donc également à la Suisse.

Aperçu de la session d’automne 2018

Avec le nouveau droit de l’adoption, l’adoption de l’enfant du conjoint est désormais également possible pour les couples de même sexe.

Suite à un rapport critique de la Commission de gestion du Conseil national, les cantons de Berne et de Zürich suspendent la détention administrative pour les enfants de moins de 15 ans.

Dans son arrêt du 10 juillet 2018 le Tribunal fédéral protège la décision d’une instance cantonale qui accorde une plus grande importance à la volonté clairement exprimée par une adolescente qu’au droit de déterminer le lieu de résidence de son père.