Actualités sur le thème: Famille

19.12.2018

Paquet de mesures du Conseil fédéral: Engagement en faveur des droits de l’enfant tardif et sélectif - Prise de position Réseau de droit de l'enfant suisse

Avec le paquet de mesures visant à l’amélioration des droits de l’enfant en Suisse, le Conseil Fédéral a avancé dans la mise en œuvre des recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU. Il aborde ainsi des préoccupations importantes qui peuvent aboutir à des améliorations concrètes. Le paquet de mesures demeure toutefois et de manière générale hésitant et sélectif. Ainsi, le Conseil fédéral manque-t-il l’opportunité de renforcer de manière exhaustive et durable les droits de tous les enfants en Suisse.

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14.12.2018

Détention administrative des enfants migrants en Suisse : une situation toujours insatisfaisante au regard de leur intérêt supérieur

La Fondation Terre des hommes – aide à l’enfance publie le 11 décembre 2018 son rapport sur la détention administrative des mineur·e·s migrant·e·s en Suisse dont il ressort que des enfants sont toujours placé·e·s en détention dans certains cantons, en raison de leur statut migratoire ou de celui de leur(s) parent(s).

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11.12.2018

Intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures de séparation: des solutions dans l’intérêt des enfants

Des voix critiques s’élèvent régulièrement publiquement sur la procédure de divorce suisse. La critique (« commerce de masse », « choquant », « tout simplement inacceptable », voir article de la NZZ, en allemand) est plus que justifiée, mais les solutions possibles ne sont que rarement citées. Ailleurs il existe cependant des alternatives parfaitement testées qui placent les besoins de l’enfant au centre en matière de divorce. En Australie par exemple la médiation et une recherche de solutions centrée sur l’enfant sont au coeur du système.

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11.12.2018

Bataille autour du Pacte mondial de l’ONU pour les migrations: une chance (ajournée) pour la protection globale des enfants de migrants

En l’absence de la Suisse, plus de 150 Etats membres de l’ONU ont signé le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulièresle 11 décembre à Marrakech. Ce pacte pour les migrations de l’ONU renforce de manière décisive la protection internationale des enfants et les droits des enfants en fuite. En octobre le Conseil fédéral avait annoncé par une déclaration également approuver le pacte. Selon des voix critiques du Parlement, le pacte menace de sombrer dans la bataille autour de la politique migratoire de la Suisse. Le Conseil des Etats et le Conseil national demandent un vote parlementaire sur le Pacte. C’est pourquoi la signature a été reportée jusqu’à nouvel avis.
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31.07.2018

Audition d’enfants lors d’adoption au sein d’une famille arc-en-ciel

Avec le nouveau droit de l’adoption, l’adoption de l’enfant du conjoint est désormais également possible pour les couples de même sexe.
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16.07.2018

Le Tribunal fédéral tient compte de la volonté de l’enfant lors de la décision sur le lieu de résidence d’une adolescente

Dans son arrêt du 10 juillet 2018 le Tribunal fédéral protège la décision d’une instance cantonale qui accorde une plus grande importance à la volonté clairement exprimée par une adolescente qu’au droit de déterminer le lieu de résidence de son père.
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