Réseau suisse des droits de l'enfant

Au Conseil national, du point de vue des droits de l'enfant, il faut mentionner les interventions dans le domaine de l'asile. A côté des modifications législatives dans le domaine de l'asile, le Conseil national (tout comme le Conseil des Etats) traitent, dans le cadre d'une session extraordinaire, la motion UDC « Pour un moratorium immédiat dans le domaine de l'asile », qui veut charger le Conseil fédéral de suspendre l'application de la loi sur l'asile pendant une année en recourant au droit de nécessité. D'intérêt également, le postulat « Rapport du Conseil fédéral sur l'engagement de la Confédération contre le travail des enfants » de la Commission nationale de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC), qui demande un rap-port du Conseil fédéral sur les mesures et actions prises par la Confédération. Trois autres interventions traitent de la lutte contre la pauvreté. D'une part, deux initiatives sur l'allègement fiscal pour le minimum vital, respectivement l'imposition des prestations sociales (Motion CER-C : « Imposition des prestations d'aide sociale et allègement fiscal pour le minimum vital » et l'initiative cantonale de Berne : « Imposition des prestations d'aide so-ciale » et, d'autre part, l'initiative populaire : « Pour un revenu de base inconditionnel ».

Le Conseil des Etats traite de la motion Schmid-Federer « Pour une stratégie nationale contre le cyberharcèlement ». L'intervention demande une lutte contre le cyberbullying et le cybermobbing coordonnée au niveau national, un service central d'aide aux victimes et à leurs parents de même qu'une campagne d'information d'envergure nationale sur le thème. De plus, il traite de la conception de la Commission des institutions politiques de l'initiative Marra « La Suisse doit reconnaître ses enfants », visant à ce que les étrangers de la troisième génération obtiennent la nationalité sur re-quête. Comme le Conseil national, le Conseil des Etats traitera également dans une session extraordinaire de la motion Föhn « Pour un moratorium immédiat dans le domaine de l'asile ». Enfin, le Conseil des Etats traite de deux rapports en lien avec les traités internationaux. D'une part, le Rapport du Conseil fédéral de bilan et perspectives après 40 ans d'adhésion à la CEDH (suite au Postulat Stöckli 13.4187). D'autre part, le rapport du Conseil fédéral sur les traités internationaux conclus en 2014.

S'ajoutent, dans les deux Conseils, différents objets et d'autres interventions qui comportent également des aspects droits de l'enfant:

Aperçu de la session d'automne 2015

Informations supplementaires:

Recommandations de Protection de l’enfance Suisse