Réseau suisse des droits de l'enfant

Le 4 février 2015 le Comité des droits de l’enfant a adressé à la Suisse ses observations finales (Concluding Observations) sur l’amélioration de la mise en œuvre de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant et du protocole facultatif concernant le vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Durant les trois années à venir la Confédération va déterminer si et comment ces recommandations seront mises en œuvre. Les étapes importantes suivantes sont jusqu’à maintenant prévues pour le suivi :

Recherche d’informations : détermination des contenus des recommandations, origines (d’après l’art. 22-24 OEEJ), jusqu’à mi-2016

Prise de décision : clarification des responsabilités entre les offices fédéraux, mise sur pied des priorités et des mesures possibles (d’après l’art. 20 LEEJ), dès mi-2016

Décision du Conseil fédéral concernant le paquet de mesures (d’après l’art. 22-24 OEEJ), au plus tôt fin 2017

Mise en œuvre du paquet de mesures, (éventuellement d’après l’art.2 ou 22 OEEJ), dès 2018

Récolte de données pour le prochain rapport étatique (dû le 25 septembre 2020)

Outre les offices fédéraux, desquelles les recommandations relèvent de la compétence, la compétence de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) est également incluse dans la coordination de la mise en œuvre des recommandations.

Le Réseau suisse des droits de l’enfant et d’autres acteurs civils suivra  la mise en œuvre des recommandations (monitoring) et la favorisera avec des activités propres tout comme en collaboration avec la Confédération, les cantons et les communes..

Aperçue schématique des étapes (en allemand)