Colloque 2023

En avril 2017, la Suisse a ratifié le troisième protocole facultatif à la Convention des droits de l’enfant de l'ONU établissant une procédure de communications. Ce protocole donne aux enfants et à leurs représentant-e-s le droit de présenter des communications individuelles auprès du Comité des droits de l’enfant de l'ONU en cas de violation concrète des droits de l’enfant.

Six ans environ après l’entrée en vigueur du protocole facultatif, de nombreuses communications en provenance de la Suisse sont déjà pendantes auprès du Comité des droits de l’enfant. Elles concernent, en grand majorité, des violations de droits des enfants migrants. La conférence porte un éclairage sur les premières expériences avec les plaintes individuelles en provenance de la Suisse et ouvre le débat sur les opportunités et les limites du mécanisme de présentation de communications. La discussion portera aussi sur les conséquences à l’intérieur de l’Etat et sur le rôle que pourrait jouer le futur bureau de médiation pour les droits de l’enfant à cet égard.

Le colloque s’adresse aux personnes actives dans les domaines du droit, des organisations non gouvernementales, ainsi qu’aux représentant-e-s de la politique et à toute personne intéressée qui œuvre dans le domaine des droits de l’enfant.