Parlement

21.12.2017

Droits de l'enfant au parlement

Rétrospective de la session d’hiver 2017
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18.12.2017

Parlement dit OUI à une protection de l’enfant améliorée

Le 15 décembre le Conseil national et le Conseil des Etats ont accepté un projet sur la protection de l’enfant et ont ainsi fixé des nouvelles règles pour l’obligation d’aviser l’autorité de protection de l’enfant.
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14.11.2017

Droits de l’enfant au parlement

Aperçu de la session d’hiver 2017
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27.10.2017

La commission des affaires juridiques du Conseil national accepte le projet sur la protection de l’enfant

Le 24 octobre 2017 la commission des affaires juridiques du Conseil national a adopté le projet sur la protection de l’enfant (15.033 « CC. Protection de l’enfant) par 15 voix contre 8. La commission retire donc sa décision de première consultation lors de laquelle elle s’était prononcée contre le projet.
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03.10.2017

Droits de l’enfant au Parlement

Rétrospective de la session d’automne 2017
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31.08.2017

Droits de l’enfant au Parlement

Aperçu de la session d’automne 2017
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22.06.2017

Droits de l’enfant au Parlement

Rétrospective de la session d’été 2017
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17.05.2017

Droits de l’enfant au Parlement

Aperçu de la session d’été 2017
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20.04.2017

Droits de l’enfant au parlement

Aperçu de la session spéciale du Conseil national
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21.03.2017

Droits de l’enfant au Parlement

Rétrospective de la session de printemps 2017
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