Réseau suisse des droits de l'enfant
Droits de l'enfant au Parlement
De nombreux objets en lien avec les droits de l’enfant sont inscrits à l’ordre du jour de la session d’automne :
Lors de la prochaine session parlementaire, le Conseil national abordera plusieurs objets importants du point de vue des droits de l’enfant. Il s’agit notamment de l’objet qui propose de compléter la loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme. Le but de cette révision est la création d’une institution nationale des droits de l’homme (INDH) qui soit en mesure de renforcer la protection et la promotion des droits humains en Suisse. Le Conseil des Etats s’est déjà penché sur ce projet. La Commission de politique extérieure du Conseil national s'écarte de la décision du Conseil des Etats en choisissant de ne pas inscrire dans la loi une liste exhaustive des tâches dévolues à l'INDH. L’objet est maintenant à l’ordre du jour du Conseil national. Le Réseau suisse des droits de l’enfant s’engage, avec la plateforme des ONG suisses pour les droits humains, en faveur d’une institution nationale des droits de l’homme crédible et recommande au Conseil national s’aligner avec la proposition majoritaire de sa commission en ancrant dans la loi un catalogue de tâches ouvert. Une autre problématique centrale sera soulevée avec la motion "Inscrire l'éducation sans violence dans le CC" de la conseillère nationale Bulliard-Marbach. La motion souhaite protéger les enfants contre les châtiments corporels, les violences psychologiques et contre toute forme de rabaissement. D’autres interventions au programme du Conseil national concernent la santé des enfants et des jeunes. Le conseiller national Lohr demande, par le biais d’une motion, qu’une stratégie nationale soit élaborée pour permettre aux enfants et aux jeunes de développer leur potentiel de santé de manière optimale.
Des objets en lien avec la politique familiale sont en outre à l’ordre du jour des deux chambres : le Conseil national traitera du postulat de commission "Modèles de congé parental. Analyse économique globale (coûts-bénéfices)", tandis que le Conseil des Etats se penchera sur la motion de Baume-Schneider concernant la création d’un observatoire national de la petite enfance.
Au Conseil des Etats, les objets pertinents du point de vue des droits de l’enfant sont les suivants : la motion de la Commission de l’éducation du Conseil national demandant au Conseil fédéral de combler les lacunes de l'Agenda Intégration afin de garantir l'égalité des chances pour tous les jeunes en Suisse. La motion de Baume-Schneider demande au Conseil fédéral de trouver des solutions pragmatiques en situation de crise pour le soutien des personnes sans statut légal. Ces personnes n'ont pas accès aux mesures de compensation de salaire ni à l'aide sociale ordinaire ni au système sanitaire. La difficulté d’accès aux prestations de soutien dans des situations de précarité touche tout particulièrement les enfants. Enfin, le Conseil des Etats abordera la motion de la conseillère nationale Yvonne Feri qui demande une campagne sur les réseaux sociaux pour sensibiliser les enfants et les jeunes au harcèlement et au cyberharcèlement. Le Conseil national a d’ores et déjà accepté la motion. La commission du Conseil des Etats chargée de l’examen préalable s’est aussi positionnée unanimement en faveur de la motion.
Les programmes de session et ordres du jour peuvent encore faire l’objet de modifications et peuvent être consultés aux liens suivants : Conseil national | Conseil des États