Réseau suisse des droits de l'enfant

L’abaissement avait été décidé par le Conseil national, dans un premier temps, dans le cadre du débat sur la révision en cours de l’AI. Lors de sa session de printemps, le conseil avait décidé de réduire les rentes pour enfants de 40 à 30 pourcents de la rente AI. Il s’agit donc des montants versés pour les enfants des bénéficiaires de l’AI, ou ce qu’on nomme les "rentes pour enfants". La majorité du conseil demandait en outre que le terme de "rente pour enfants" soit remplacé par "allocation parentale". Les partisans-es de cette décision se fondaient sur l’argument de la nécessité de trouver davantage de mesures d’économie dans l’assurance invalidité.

Le Conseil des Etats n’avait pas suivi le Conseil national sur ce point et avait rejeté la diminution des rentes pour enfants lors de la session d’automne 2019. Suite à ses examens de la situation, la commission du Conseil des Etats a conclu que les familles percevant des rentes pour enfants et des prestations complémentaires disposaient de moins d’argent que les familles dans une situation comparable, mais n’ayant pas droit aux prestations sociales. Aux yeux de la commission, la réduction des rentes pour enfants n’était donc pas appropriée.

A la suite des élections, le Conseil national dans sa nouvelle composition a donc renoncé à réduire les rentes pour enfant. Il a emboité le pas au Conseil des Etats par 134 voix contre 51 et 5 abstentions, tout en s’opposant à sa commission. Le projet de réduction des rentes pour enfants est ainsi balayé.