Réseau suisse des droits de l'enfant

Le postulat chargeait le Conseil fédéral de comparer les « boîtes à bébé » avec d’autres mesures de soutien aux femmes enceintes en détresse et de proposer, le cas échéant, d’éventuelles actions.

Les boîtes à bébé se situent dans une zone grise juridique et sont à voir de manière critique du point de vue des droits de l’enfant étant donné qu’elles violent les articles 6 à 9 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Les boîtes à bébé, dans lesquelles les enfants peuvent être déposés anonymement, prennent entre autre à l’enfant le doit de connaître ses origines et ses parents. Dans ses Observations finales du 26 février 2015, Le Comité des droits de l’enfant « invite instamment [la Suisse] a interdire l’utilisation des boîtes à bébé, à renforcer et promouvoir les solutions de remplacement déjà existantes et à envisager d’introduire, en dernier recours, la possibilité de naissances confidentielles à l’hôpital » (Recommandation n°36).

Le Conseil fédéral est d’avis qu’il faut conserver la possibilité du dépôt anonyme d’un enfant dans une boîte à bébé comme solution d’urgence, parallèlement à l’accouchement confidentiel. Le rapport note que l’interdiction des fenêtres à bébé pourrait avoir pour effet qu’une mère en détresse abandonne secrètement son enfant et que ce dernier ne reçoive pas des soins médicaux à temps. Le Conseil fédéral souhaite cependant améliorer l’accès aux naissances confidentielles. Si la mention « accouchement confidentiel » est apposée sur l’annonce de la naissance de l’hôpital, les autorités de l’état civil devraient à l’avenir renoncer à la communication automatique aux autorités de contrôle de l’habitant ou au Secrétariat d’Etat aux migration (SEM).