Réseau suisse des droits de l'enfant
Publication du message et du rapport de consultation sur le 3ème protocole facultatif
Le 11 décembre, le Conseil fédéral a adopté le message autorisant le 3ème Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant.
En outre, le rapport de consultation a été publié. 40 des 52 participations à la consultation ont salué l’adhésion au Protocole facultatif, 5 s’y sont opposés et 7 ont explicitement renoncé à une prise de position.
La décision de la ratification est maintenant à nouveau aux mains du Parlement.
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation