Réseau suisse des droits de l'enfant

Initiative: responsabilité d’entreprise pour les droits humains et les droits de l‘enfant

L’initiative « multinationales responsables », initiée par plus de 60 organisations suisses, veut créer des règles contraignantes pour les entreprises afin d’assurer la protection de la santé humaine et de l’environnement – également avec des activités à l’étranger.

Amnesty International et plus de 60 autres organisations, parmi lesquelles des syndicats, des organisations pour le développement durable, des organisations de défense des droits humains, des églises, des organisations de protection de l’environnement, des organisations de défense des droits des femmes et des fondations d’investissement responsables veulent combler un vide juridique avec leur initiative. Celle-ci a pour but d’inscrire dans la Constitution l’obligation des multinationales de protéger les droits humains et l’environnement, partout dans le monde. Selon une étude récente de l’université de Maastricht la Suisse se trouve actuellement au 9ème rang des pays dont les multinationales commettent le plus d’abus dans le monde.


Le non-respect des droits de l’enfant de la part des entreprises suisses lors de leurs activités à l’étranger est également le sujet des actuelles recommandations du Comité des droits de l’enfant à la Suisse (recommandation 23). Dans cette dernière, le Comité se montre inquiet du fait que jusqu’à présent seuls des engagements volontaires sont possibles. Dans le contexte de l’Observation générale n°16 (Observation générale no 16 (2013) sur les obligations des Etats concernant les incidences du secteur des entreprises sur les droits de l’enfant ), le Comité des droits de l’enfant conseille à la suisse de créer des règles contraignantes pour les entreprises afin que leurs activités n’aient pas d’effets négatifs sur les droits de l’enfant tout comme sur l’environnement et la santé et sécurité au travail. Les entreprises et leurs filiales qui sont domiciliées en Suisse ou gérées depuis la Suisse devraient également être tenues responsables des violations des droits de l’enfant et des droits de l’homme.


L’initiative responsabilité d’entreprise pour les droits humains et les droits de l’enfant peut être signée en ligne. Vous trouverez plus d’informations entre autres sur les pages d’Amnesty International.


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