Réseau suisse des droits de l'enfant

108 recommandations du Comité des droits de l’enfant à l’égard de la Suisse

Que cela soit en rapport avec la collecte de données, une stratégie de mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant ou la protection des en-fants, la Suisse a encore beaucoup à faire en matière de droits de l’enfant.

Le Comité des droits de l’enfant a publié hier ses recommandations sur la manière comment la Suisse devrait améliorer la mise en oeuvre des enfants dans son pays. Ces recommandations, appelées « Concluding Observations », du comité international d’experts en droits de l’enfant rappellent d’un côté l’engagement jusqu’à présent lacunaire de la Confédération et des cantons dans la mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) : il manque autant une stratégie à l’échelle suisse pour la mise en oeuvre de la CDE qu’une instance pouvant encourager les efforts pour la mise en oeuvre au niveau de la Confédération, des cantons et des communes. Le Comité demande également qu’il existe un organisme de surveillance indépendant (par exemple un service d’Ombudsman) pour les enfants, qui pourrait également recueillir et examiner des plaintes.


De l’autre côté le Comité fait des recommandations sur une grande variété de sujets concrets : il réitère sa demande d’une interdiction explicite des puni-tions corporelles infligées aux enfants et rend attentif aux possibilités de formation limitées pour les enfants requérants d’asile et les enfants handi-capés. Depuis peu l’intérêt supérieur de l’enfant né d’une mère porteuse ou les interventions chirurgicales sur des enfants avec des organes génitaux ambigus sont également au centre des préoccupations du Comité.


Le Réseau suisse des droits de l’enfant tire un bilan positif de la publication de la liste : « Le Comité des droits de l’enfant a très bien saisi ou se trouvent les points critiques en Suisse. Les recommandations adressent des griefs pour lesquels des ONG des do-maines de la protection de l’enfance, des droits de l’enfant et de la promotion de l’enfance et de la jeunesse s’engagent depuis des années » dit Flavia Frei, présidente du Réseau suisse des droits de l’enfant. « A présent nous espérons que le gouverne-ment ne prenne pas les recommandations à la légère. Le Réseau des droits de l’enfant, ses membres et partenaires vont suivre de près ce qui sera mis en oeuvre et aborderont, en collaboration avec la Confédération et les cantons, des améliorations concrètes pour les enfants en Suisse ».


Les Concluding Observations sont un document de référence important pour tous ceux qui s’engagent pour les droits de l’enfant car elles sont contraignantes pour la Suisse ! En combinaison avec leur savoir, leur engagement et leurs contacts les recommandations forment un outil très fort pour combler des lacunes existantes en matière de droits de l’enfant. Nous lancerons notre travail avec les Concluding Observations lors de l’assemblée des membres le 25 mars 2015. Utilisez les recommandations du Comité des droits de l’enfant dans votre travail pour les droits de l’enfant en Suisse !


Documents en lien avec le sujet:


Concluding Observations CDE (en francais, en allemand, en anglais, en italien Concluding Observations CRC 2015 f)

Concluding Observations Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (en anglais)

Communiqué du Réseau suisse des droits de l'enfant

Factsheet (en allemand)

Article du CSDH "Les recommandations du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies à l’égard de la Suisse"

Résumé de l'audition de la Suisse au Comité (en anglais)

Communiqué de IBFAN-GIFA: "Allaitement maternel et influences commerciales : La Suisse, mauvaise élève ?"

Communiqué de Zwischengeschlecht.org: "UNO verurteilt Intersex-Genitalverstümmelungen (IGM) als "Gewalt an Kindern" + "schädliche Praxis"" (en allemand)

Prise de position d'Unicef: "La Suisse a encore du travail pour améliorer la mise en oeuvre des droits de l’enfant"


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