Chères lectrices, chers lecteurs,

La période de l’Avent et de Noël est, pour beaucoup de personnes, associée à de bons moments en famille. Mais pour certains enfants, la famille est liée à des souvenirs moins réjouissants, parce qu’ils ont connu ou connaissent encore la violence physique ou psychologique à la maison, par exemple. Les organisations actives dans les domaines de la protection de l’enfance et des droits de l’enfant s’engagent depuis des années en faveur d’une meilleure protection des enfants face à la violence dans l’éducation. Avec l’acceptation, par le Conseil des Etats, de la motion « Inscrire l'éducation sans violence dans le CC », la Suisse fait enfin un pas dans la bonne direction.

Cette bonne nouvelle et d’autres actualités autour de la mise en œuvre des droits de l’enfant en Suisse sont à découvrir dans notre newsletter.

Votre Réseau suisse des droits de l’enfant

Sujets
Le droit à une éducation non violente doit être ancré dans la loi
Étude sur la participation politique des jeunes
Premier monitoring de la pauvreté à Bâle-Campagne : les enfants sont aussi touchés
Recommandations sur l’accueil de jour des enfants
Bilan mitigé de la Suisse en matière de droits de l'homme
Prise de position sur le droit de vote dès 16 ans
Prise de position sur la révision partielle de la loi sur les produits du tabac
Nouveau membre dans le Réseau
Le droit à une éducation non violente doit être ancré dans la loi
Nous avons franchi une étape importante pour la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant en Suisse. En effet, le 14 décembre, le Conseil des États s’est positionné avec 27 voix contre 8 en faveur de la motion Bulliard « Inscrire l'éducation sans violence dans le CC », tout comme le Conseil national qui a accepté l’objet avant lui. Le Conseil fédéral est donc chargé d’ancrer le droit à une éducation sans violence dans le Code civil suisse (CC), afin de protéger les enfants des punitions corporelles, des blessures psychiques et d’autres mesures contraires à leur dignité.

Vous trouverez de plus amples informations sur la session d'hiver en cours dans notre aperçu de la session.
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Étude sur la participation politique des jeunes
Publiée récemment, une étude de la Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse (CFEJ) donne des informations sur la manière dont les jeunes entre 12 et 27 ans participent à la vie politique en Suisse, sur leur motivation à le faire et les facteurs qui entravent leur engagement ainsi que les domaines où elles et ils voient un potentiel d’amélioration.
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Premier monitoring de la pauvreté à Bâle-Campagne : les enfants sont aussi touchés
Même si la Suisse est un pays riche, une partie de sa population vit dans la pauvreté. La pauvreté touche notamment 133'000 enfants. Le canton de Bâle-Campagne fait œuvre de pionnier en lançant un monitoring de la pauvreté. Son but est de donner une image plus complète de la situation de pauvreté de la population.
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Recommandations sur l’accueil de jour des enfants
La CDAS et la CDIP ont adopté des recommandations communes sur la qualité et le financement de l’accueil extrafamilial et parascolaire des enfants. Ces recommandations font écho à la revendication pour des standards de qualité valables pour l’ensemble de la Suisse, mais elles n’ont pas de caractère contraignant pour les cantons.
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Bilan mitigé de la Suisse en matière de droits de l'homme
Le bilan de la Suisse en matière de droits humains est entaché de plusieurs points critiques. La Plateforme des ONG suisses pour les droits humains a publié en septembre en parallèle de l’état des lieux du Conseil fédéral son propre rapport sur l’Examen périodique universel (EPU) de la Suisse par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU.
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Prise de position sur le droit de vote dès 16 ans
Les enfants et les jeunes ont le droit de prendre part et d’être entendu-e-s dans toutes les décisions qui les concernent. Se basant sur l'article 12 de la CDE, le Réseau suisse des droits de l'enfant salue expressément l'abaissement du droit de vote et d'éligibilité à 16 ans. Il soutient les modifications proposées de l'article 136, alinéa 1, et de l'article 143 de la Constitution fédérale en vue de la mise en oeuvre de l' Iv. pa. Arlsan 19.415 «Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active »

La prise de position de réseau suisse des droits de l'enfant est disponbile sur notre site web en allemand seulement.
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Prise de position sur la révision partielle de la loi sur les produits du tabac
L’article 24 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant confère aux enfant le droit de jouir du meilleur état de santé possible. Il en découle, entre autres, l’obligation de protéger les enfants des substances nocives, comme les produits du tabac par exemple. Le Réseau suisse des droits de l'enfant salue en principe la proposition du Conseil fédéral pour la mise en œuvre de l’initiative populaire « Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac ». La révision partielle de la loi sur les produits du tabac, telle que proposée, instaure une réglementation plus stricte de la publicité et de la vente des produits du tabac au sens d’une protection plus efficace de l’enfance et de la jeunesse. Toutefois, le Réseau suisse des droits de l’enfant regrette que les mesures plus fortes de promotion de la santé des enfants et des jeunes, telles que demandées par l’initiative populaire, n'aient pas été retenues.
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Nouveau membre dans le Réseau
Le Réseau suisse des droits de l'enfant accueille UNICEF Suisse et Liechtenstein en tant que nouveau membre. UNICEF Suisse et Liechtenstein est membre avec statut d'observateur depuis mars 2020 et a maintenant décidé de devenir membre à part entière. Le Réseau suisse des droits de l'enfant se réjouit de pouvoir renforcer sa collaboration à l'avenir.

En devenant membre du Réseau suisse des droits de l’enfant vous donnez plus de poids aux questions relatives aux droits de l’enfant et renforcez vos liens avec des acteur-rice-s des droits de l’enfant en Suisse. Le Réseau suisse des droits de l’enfant est par ailleurs votre lien avec le Comité des droits de l’enfant et coordonne le rapport de la société civile sur la mise en œuvre de la Convention des droits de l’enfant.

Secrétariat Réseau suisse des droits de l'enfant
c/o polsan AG, Effingerstrasse 2, CH-3011 Bern, +41 31 508 36 14
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