Chères lectrices, chers lecteurs,

Les technologies numériques sont omniprésentes dans la vie des enfants : les parents partagent des photos de leurs enfants sur les réseaux sociaux, les enfants et les jeunes utilisent des plateformes numériques, agissent en consommateurs-rices sur le web, apprennent grâce à des outils numériques à l’école ou recourent à des services de conseil en ligne. Mais malgré tout cela, les droits de l’enfant restent trop peu pris en compte dans le débat sur la transformation numérique. En collaboration avec UNICEF Suisse et Liechtenstein, le Réseau suisse des droits de l’enfant a contribué à ce débat en mettant sur pied une conférence et un événement de réseautage sur les droits de l’enfant dans le monde numérique.

Vous trouverez également d’autres actualités sur la mise en œuvre des droits de l’enfant en Suisse dans notre newsletter.

Votre Réseau suisse des droits de l’enfant

Sujets
Les droits de l’enfant dans le monde numérique – rétrospective de la conférence
Rétrospective de la session d'automne
Décision qui fait date du Conseil national
Le Tribunal fédéral appelle une fois de plus le Parlement à agir en matière de maternité de substitution
Droit de la protection de l’enfant et de l’adulte - Bilan positif après 10 ans
Le canton de Zürich lance une campagne pour trouver davantage de parents d’accueil
Enquête 2022 auprès des membres : le Réseau suisse des droits de l’enfant sur la bonne voie
Nouveau membre dans le Réseau
Les droits de l’enfant dans le monde numérique – rétrospective de la conférence
Jouets connectés dans la chambre des enfants, sexting sur les réseaux sociaux ou utilisation d’applications pour le traitement de certains cas de protection de l’enfance : les technologies numériques sont partout dans le quotidien des enfants et des jeunes. Lors de la conférence sur « les droits de l'enfant dans le monde numérique » du 13 septembre dernier, l'accent a été mis sur les opportunités et défis du numérique pour le développement des enfants et des jeunes. La conférence a été organisé conjointement par le Réseau suisse des droits de l'enfant et UNICEF Suisse et Liechtenstein.
en savoir plus
Rétrospective de la session d'automne
Lors de la session d'automne, le parlement fédéral a adopté la loi fédérale sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo. Cette loi vise à protéger les mineurs des contenus médiatiques inappropriés qui pourraient porter atteinte à leur développement physique, mental, psychique, moral ou social. Le Conseil national s'était engagé en faveur d'une protection plus complète de la jeunesse - avec des dispositions supplémentaires notamment en ce qui concerne le renforcement des compétences médiatiques, l’implication d’experts-es et la réglementation des microtransactions. Le Conseil des Etats avait également approuvé l’objet, mais en supprimant trois points cruciaux pour la protection de la jeunesse. La version finale de la loi ne comporte donc pas de réglementation des microtransactions, ni d’implication permanente d’experts-es dans l’élaboration des réglementations.

Vous trouverez ceci et d'autres affaires pertinentes pour les droits de l'enfant dans notre rétrospective de session.
en savoir plus
Décision qui fait date du Conseil national
Le 21 septembre, le Conseil national a accepté, par 96 voix contre 85 et aucune abstention, l’initiative parlementaire de Samira Marti « La pauvreté n’est pas un crime ». L’initiative demande que les personnes étrangères qui séjournent légalement en Suisse depuis plus de dix ans et qui doivent recourir à l’aide sociale pour des motifs légitimes ne puissent plus être renvoyées de Suisse. Le Réseau suisse des droits de l’enfant a pris position sur cet objet en collaboration avec Alliance Enfance et salue la décision du Conseil national.
en savoir plus
Le Tribunal fédéral appelle une fois de plus le Parlement à agir en matière de maternité de substitution
Le 1er juillet 2022, le Tribunal fédéral s’est à nouveau penché sur un cas d’enfant né d’une mère de substitution. Dans son arrêt, le TF confirme que l'inscription dans le registre suisse de l'état civil est régie par le droit suisse. Par conséquent, les parents d’intention de l’enfant ne sont pas automatiquement reconnus comme parents juridiques.
en savoir plus
Droit de la protection de l’enfant et de l’adulte - Bilan positif après 10 ans
Enfants maltraités, parents en conflit ou personnes souffrant de troubles psychiques - depuis bientôt dix ans, les personnes en situation difficile bénéficient du soutien des autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA). La Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) dresse un bilan positif, tout en proposant des améliorations concrètes : les curatrices et curateurs ont besoin davantage de temps pour s’entretenir avec les personnes concernées et la population a besoin de plus d’informations relatives aux tâches et méthodes de travail des APEA.
en savoir plus
Le canton de Zürich lance une campagne pour trouver davantage de parents d’accueil
Lorsqu’un enfant ne peut plus rester dans sa famille d’origine parce que son bien-être n’y est pas assuré, il a le droit, conformément à l’art. 20 CDE à une protection et une assistance particulière de l’Etat. L’Etat a le devoir de procurer à l’enfant une prise en charge alternative, par exemple sous forme de placement dans une famille d’accueil. Le canton de Zürich veut répondre au besoin croissant de places pour des enfants dans des familles d’accueil avec une campagne. Le site www.pflegefamilien.zh.ch a été créé spécialement à cet effet par le canton. Il offre aux familles et aux autres personnes intéressées des informations sur le placement d’enfants, ainsi que des vidéos explicatives et un test d’aptitude en ligne.
en savoir plus
Enquête 2022 auprès des membres : le Réseau suisse des droits de l’enfant sur la bonne voie
L’enquête réalisée en été 2022 par le Réseau suisse des droits de l’enfant auprès de ses membres a produit de très bons résultats. Elle s’intéressait en priorité à la pertinence, à l’utilisation et à la satisfaction des membres par rapport aux prestations du RSDE. La satisfaction des membres est particulièrement marquée au niveau des tâches centrales du réseau, à savoir l’accompagnement des cycles de présentation des rapports sur les droits de l’enfant.
en savoir plus
Nouveau membre dans le Réseau
Le Réseau suisse des droits de l’enfant a le plaisir d’accueillir l'association InterAction – Association Suisse pour les Intersexes en tant que nouveau membre et se réjouit de la collaboration à l’avenir.

En devenant membre du Réseau suisse des droits de l’enfant vous donnez plus de poids aux questions relatives aux droits de l’enfant et renforcez vos liens avec des acteur∙rice∙s des droits de l’enfant en Suisse. Le Réseau suisse des droits de l’enfant est par ailleurs votre lien avec le Comité des droits de l’enfant et coordonne le rapport de la société civile sur la mise en œuvre de la Convention des droits de l’enfant.
Secrétariat Réseau suisse des droits de l'enfant
c/o polsan AG, Effingerstrasse 2, CH-3011 Bern, +41 31 508 36 14
Se désabonner du bulletin d'information? Cliquez ici
Veuillez envoyer vos questions, suggestions et commentaires à: info@netzwerk-kinderrechte.ch