Newsletter Netzwerk Kinderrechte

Chères lectrices, chers lecteurs,

Les conséquences de la pandémie continuent d’impacter de nombreux enfants et jeunes en Suisse. Et voici qu’avec l’invasion de l’Ukraine, la prochaine crise a déjà commencé. Des milliers de personnes, dont beaucoup d’enfants, ont déjà cherché refuge en Suisse. Un grand nombre d’organisations membres du Réseau suisse des droits de l’enfant s’engagent en faveur de ces enfants et de leurs familles. La Convention des droits de l’enfant constitue le fil conducteur de leur travail de prise en charge, de protection et de participation. Il est essentiel que les standards concernant l’hébergement, l’accompagnement et la protection de ces enfants soient respectés, aussi dans le contexte d’une situation exceptionnelle, et que l’accès à l’éducation et aux soins de santé soit garanti. Cette situation offre aussi une opportunité pour améliorer la mise en œuvre des droits de tous les enfants réfugiés, quelle que soit leur provenance ou leur statut de séjour.

Dans notre newsletter, vous trouverez plus d’actualités autour de la mise en œuvre des droits de l’enfant en Suisse

Nous vous souhaitons une lecture intéressante !

Réseau suisse des droits de l'enfant

Sujets

		Les traductions des recommandations du Comité des droits de l'enfant de l’ONU à la Suisse sont disponibles

		Rétrospective de la session de printemps

		Prise en charge extrafamiliale des enfants : le Conseil fédéral veut créer une statistique nationale

		Les conditions de vie dans les centres de retour ne respectent pas les droits de l’enfant

		Droit à une éducation sans violence : la commission du Conseil des Etats reporte la décision

		Analyse du rôle de l’hôpital de l’enfance de Zurich dans les opérations d’enfants intersexes

		Le canton de Zurich souhaite améliorer la situation des enfants de parents incarcérés

		Augmentation des cas de maltraitance psychique et de négligence

Les traductions des recommandations du Comité des droits de l'enfant de l’ONU à la Suisse sont disponibles

Le 27 septembre 2021, le Comité des droits de l'enfant de l'ONU a adopté ses observations finales avec des recommandations pour une meilleure mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant en Suisse et les a présentées dans leur version finale le 22 octobre 2021. L'Office fédéral des assurances sociales a maintenant traduit les recommandations en allemand, en français et en italien.

Rétrospective de la session de printemps

Les chambres fédérales ont traité divers objets en lien avec les droits de l’enfant. En outre, le Conseil national a préparé le terrain pour un renforcement de la participation politique des jeunes : il a pris des décisions qui déterminent les prochaines étapes de l’initiative parlementaire Arslan « Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active ». Le Conseil national a décidé de ne pas rejeter l’initiative. La Commission des institutions politiques du Conseil national va donc élaborer une proposition de mise en œuvre qui servira de base de discussion pour la suite. Le Réseau suisse des droits de l’enfant salue expressément cette victoire d’étape pour une plus grande implication des jeunes dans la politique

Prise en charge extrafamiliale des enfants : le Conseil fédéral veut créer une statistique nationale

Dans un communiqué de presse, le Conseil fédéral informe de sa décision d’établir une statistique nationale concernant la prise en charge extrafamiliale d’enfants. Le Réseau suisse des droits de l’enfant salue cette décision avec laquelle le Conseil fédéral entend enfin combler une lacune dans la mise en œuvre de la Convention des droits de l’enfant et espère que cette décision sera rapidement traduite en actes.

Les conditions de vie dans les centres de retour ne respectent pas les droits de l’enfant

Dans son rapport sur les conditions de vie dans les centres de retour du canton de Berne, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) exprime ses préoccupations concernant les conditions de vie des enfants. Elle constate que ces conditions ne sont pas compatibles avec la Convention des droits de l'enfant.

Droit à une éducation sans violence : la commission du Conseil des Etats reporte la décision

Lors de sa séance du 17 février, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a reporté sa décision sur la motion 19.4632 « Inscrire l'éducation sans violence dans le CC ». La commission souhaite attendre la parution du rapport du Conseil fédéral au sujet du postulat 20.3185 « Protection des enfants contre la violence dans l'éducation » et reprendra le débat une fois qu’elle en aura pris connaissance.

Analyse du rôle de l’hôpital de l’enfance de Zurich dans les opérations d’enfants intersexes

Un groupe de recherche interdisciplinaire de l’Université de Zurich a étudié le rôle de l’hôpital universitaire de l’enfance à Zürich dans le contexte de l’introduction des opérations d’assignation sexuelle chez les enfants intersexes entre 1945 et 1970. Dans leur conclusion, les chercheurs-ses portent un regard critique sur la communication entretenant le tabou, le manque d’explications et le rapport paternaliste qu’entretenaient les médecins avec les patients-es. Les interrogations ne portent cependant pas sur la réalisation des opérations en tant que telles.

Le canton de Zurich souhaite améliorer la situation des enfants de parents incarcérés

Lorsqu’un des parents doit purger une peine de prison, les enfants sont aussi fortement touchés, ce qui a été en grande partie négligé par l’Etat jusqu’ici. Le canton de Zurich a décidé de changer cette situation et de mieux répondre aux besoins des enfants dont un des parents est incarcéré.

Augmentation des cas de maltraitance psychique et de négligence

Le groupe de protection de l’enfance et de conseil aux victimes de l’hôpital universitaire de l’enfance à Zurich constate une augmentation des cas de soupçon de maltraitance d’enfants en 2021. L’augmentation est particulièrement marquée pour les cas de maltraitance psychique. Selon les experts-es du groupe de protection de l’enfance, la cause de l’augmentation des cas de maltraitance psychique réside dans les difficultés supplémentaires rencontrées par les familles en raison de la pandémie.

Secrétariat Réseau suisse des droits de l'enfant

c/o polsan AG, Effingerstrasse 2, CH-3011 Bern, +41 31 508 36 14

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