Chères lectrices, chers lecteurs,
Les droits de l’enfant sont largement représentés lors de la session
d’automne en cours : plusieurs objets touchent directement à la mise en
œuvre de la Convention des droits de l’enfant. Entre autres, le Conseil
national se penchera, le 23 septembre, sur la motion du conseiller aux Etats Ruedi
Noser, qui demande la création d’un bureau de médiation pour les droits de
l’enfant. Ce bureau doit conseiller les enfants en ce qui concerne leurs droits
et leur assurer ainsi un accès à la justice. Le fait que les enfants ont besoin
de soutien dans la réalisation de leurs droits a été démontré par deux arrêts
actuels du Tribunal fédéral : il est arrivé à deux reprises cette année déjà
que la plus haute instance ait invalidé une décision d’un tribunal cantonal,
parce que les enfants n’avaient pas été entendus dans la procédure. Le rapport
intitulé Children’s World Report, publié récemment, montre quant à lui qu’en
Suisse moins de quarante pourcents des enfants interrogés sont informés de
leurs droits. En comparaison internationale, la Suisse occupe, dans ce domaine,
la troisième place depuis la fin.
Vous trouverez ces informations, et
d’autres nouvelles, dans notre newsletter.
Nous vous souhaitons une agréable
lecture !
Votre Réseau suisse des droits de
l’enfant
