Newsletter Netzwerk Kinderrechte

Cher Lecteur, chère lectrice,

Les dernières semaines ont montré que le respect des droits de l'enfant - à la protection, à la promotion et à la participation - est particulièrement important en temps de crise. Cela est particulièrement vrai pour les enfants des groupes vulnérables. Dans une prise de position, le Comité de l’ONU pour les droits de l’enfant met en garde contre les répercussions physiques, émotionnelles et psychiques majeures de la pandémie du Covid-19 sur les enfants et appelle les Etats à veiller au respect des droits de l’enfant.

Vous trouverez également dans cette newsletter l’aperçu de la prochaine session parlementaire d’été ainsi que d’autres actualités autour des droits de l’enfant.

Nous vous souhaitons une passionnante lecture !

Votre Réseau suisse des droits de l’enfant

Sujets

		Comité de l'ONU des droits de l'enfant: conséquences de la pandémie de COVID-19 sur les enfants

		La CFEJ s’engage pour le respect des droits de l’enfant pendant la crise du Covid-19

		Droits de l'enfant au parlement - aperçu de la session d’été 2020

		Rétrospective de la session extraordinaire: le Parlement débloque des aides pour les crèches et les places d’apprentissage

		Le Tribunal fédéral précise la jurisprudence sur les abus sexuels d’enfants

		Pratiques préjudiciables : recommandations commune du Comité des droits de l’enfant et du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes

		Nouveau guide sur l’excision et la protection de l’enfant à l’attention des professionnels-les

		Le Conseil des Etats approuve la création d’un bureau de médiation pour les droits de l’enfant

		Développement durable : l’éducation comme clé

Comité de l'ONU des droits de l'enfant: conséquences de la pandémie de COVID-19 sur les enfants

Le Comité de l'0NU des droits de l'enfant se déclare préoccupé par la situation des enfants dans le monde, en particulier ceux qui se trouvent en situations de vulnérabilité, en raison des effets de la pandémie de COVID-19. Le Comité exhorte les États à respecter les droits de l'enfant en prenant des mesures pour faire face à la menace que représente la pandémie pour la santé publique. Il demande notamment que les services de protection de l'enfance soient classés comme pertinents pour le system, que les enfants en situation particulièrement vulnérable soient protégés et que les enfants soient impliqués dans les processus de décision sur la pandémie.

La CFEJ s’engage pour le respect des droits de l’enfant pendant la crise du Covid-19

Dans une lettre au Conseil fédéral, la Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse (CFEJ) exprime ses préoccupations en matière de protection des enfants et des jeunes et de l’exercice de leurs droits dans le contexte des mesures extraordinaires visant à lutter contre la pandémie de Covid-19.

Droits de l'enfant au parlement - aperçu de la session d’été 2020

De nombreuses objets concernant les droits de l'enfant sont à l'ordre du jour de la session d'été du Parlement fédéral du 2 au 19 juin, y compris la loi fédérale sur mesures policières de lutte contre le terrorisme. Ce projet de loi vise à conférer à la police des moyens supplémentaires pour gérer les terroristes potentiels. Sous l’angle des droits de l’enfant, ce sont tout particulièrement les limites d’âge qui choquent: Les mesures policières préventives pourraient ainsi être prononcées même à l’égard dès 12 ans. Vous pouvez trouver plus d'informations à ce sujet et encore d'autres interventions liées aux droits de l'enfant dans notre aperçu de la session.

Rétrospective de la session extraordinaire: le Parlement débloque des aides pour les crèches et les places d’apprentissage

Des crédits totalisant environ 57 milliards de francs ont été votés par le Parlement durant sa session extraordinaire du 4 au 6 mai 2020. Le Parlement répond aux demandes du Conseil fédéral en acceptant d’engager ces moyens pour gérer la crise du coronavirus. Pour soutenir les crèches, un montant de 65 millions de francs a été voté, alors que pour les entreprises formatrices, le Parlement exige du Conseil fédéral davantage de soutien.

Le Tribunal fédéral précise la jurisprudence sur les abus sexuels d’enfants

Dans son arrêt du 9 avril 2020, le Tribunal fédéral précise la jurisprudence sur la protection de la liberté sexuelle des enfants. Le tribunal se prononce en particulier sur le fait qu’on peut parler de contrainte dans les cas où l’auteur est un proche, même si aucune menace particulière n’a été exprimée.

Pratiques préjudiciables : recommandations commune du Comité des droits de l’enfant et du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes

Le Comité de l’ONU pour les droits de l’enfant et le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes ont modifié leur recommandation commune au sujet des « pratiques préjudiciables ». Celles-ci désignent des pratiques comme les mutilations génitales féminines, le mariage forcé, la polygamie ou les crimes dits d’honneur.

La Suisse doit aussi prendre des mesures pour protéger les enfants des pratiques préjudiciables comme les mutilations génitales féminines, les opérations sur les enfants intersexes et les mariages forcés. Ces trois sujets font partie de la liste des thèmes les plus urgents pour la mise en œuvre des droits de l’enfant, telle que le Comité de l'ONU des droits de l’enfant l’a adressée à la Suisse en octobre 2019.

Nouveau guide sur l’excision et la protection de l’enfant à l’attention des professionnels-les

Le Réseau suisse contre l’excision a élaboré, en collaboration avec UNICEF Suisse et Liechtenstein et Protection de l’enfance Suisse, un nouveau guide à l’attention des professionnels-les sur le sujet de l’excision / mutilations génitales féminines et la protection de l’enfance. Ce guide a pour objectif de sensibiliser les professionnels-les aux enjeux de l’excision / mutilations génitales féminines (E/MGF) en lien avec la protection de l’enfance et d’offrir des instruments pratiques applicables dans des cas concrets.

Le Conseil des Etats approuve la création d’un bureau de médiation pour les droits de l’enfant

Le 12 mars, le Conseil des Etats a approuvé la motion 19.3633 qui demande la création d’un bureau de médiation pour les droits de l’enfant.

La motion souhaite charger le Conseil fédéral d’élaborer les bases légales pour un bureau de médiation pour les droits de l’enfant. Le bureau de médiation sera indépendant de l’administration et devra être aisément accessible aux enfants et aux jeunes de moins de 18 ans de toute la Suisse ainsi qu’à leurs proches. Il sera chargé de fournir des conseils et de garantir l’accès à la justice. Ce bureau doit bénéficier d’un droit d’accès aux informations des autorités et des tribunaux. Il doit en outre servir d’intermédiaire entre l’enfant et les services de l’Etat et émettre des recommandations.

Développement durable : l’éducation comme clé

Dans sa prise de position « l’éducation comme clé pour le développement durable », la CoalitionEducation ONG, dont le Réseau suisse des droits de l'enfant est membre, présente des recommandations pour la mise en œuvre d’une éducation au développement durable dans le secteur formel et non formel.

Secrétariat Réseau suisse des droits de l'enfant

c/o polsan AG, Effingerstrasse 2, CH-3011 Bern, +41 31 508 36 14

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