OUVRIR DANS LE NAVIGATEUR
Newsletter 02 / 2023
Sujets
Rétrospective de la session d'été
La CDAS souhaite renforcer la politique de l’enfance et de la jeunesse dans les cantons
Parents en détention : la Confédération veut améliorer le contact entre enfants et parents détenus
Le Conseil des Etats approuve l’iv. pa. « La pauvreté n’est pas un crime »
L’encadrement des requérants d’asile mineurs non accompagnés n’est pas conforme à la Convention des droits de l’enfant
Le délai d’attente pour les regroupements familiaux des familles admises provisoirement peut être raccourci
Rétrospective de la session spéciale du Conseil national
Evénements
Rétrospective de la session d'été
Lors de la session d'été, le Conseil national a donné une nouvelle chance au droit de vote à 16 ans : Le Conseil s'est à nouveau prononcé de justesse contre le classement de l'initiative parlementaire « Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active ». Et ce, bien que la commission compétente ait recommandé au Conseil de ne pas donner suite à cette demande. Vous trouverez cet objet et d'autres dans notre rétrospective de la session.
en savoir plus
La CDAS souhaite renforcer la politique de l’enfance et de la jeunesse dans les cantons
Le 5 mai 2023 a eu lieu un échange des directrices et directeurs des affaires sociales (CDAS) au sujet de l’orientation future de la politique cantonale de l’enfance et de la jeunesse lors de sa conférence annuelle. La présidente du Réseau suisse des droits de l'enfant, Valentina Darbellay, a contribué à la conférence avec une intervention sur les droits de l'enfant. La CDAS veut renforcer la politique d'enfance et de la jeunesse à l’avenir.
en savoir plus
Parents en détention : la Confédération veut améliorer le contact entre enfants et parents détenus
Peu de connaissances sont disponibles en Suisse sur la situation des enfants dont l’un des parents est détenu. Les offres de soutien pour les enfants dont l’un des parents est détenu sont insuffisantes et d’importantes différences existent entre les établissements pénitenciers. La Confédération a adopté un rapport à ce sujet et propose des mesures. Il s’agit en particulier d’harmoniser les pratiques en matière de contact entre les enfants et leurs parents en détention.
en savoir plus
Le Conseil des Etats approuve l’iv. pa. « La pauvreté n’est pas un crime »
Le 12 juin, le Conseil des Etats a emboité le pas au Conseil national en acceptant l’initiative parlementaire « La pauvreté n’est pas un crime ». Les étrangers qui vivent depuis plus de dix ans en Suisse et se trouvent soudain dépendants de l’aide sociale ne pourront donc plus être renvoyés. Il s’agit d’une étape particulièrement importante pour les enfants des familles concernées.
en savoir plus
L’encadrement des requérants d’asile mineurs non accompagnés n’est pas conforme à la Convention des droits de l’enfant
Dans un rapport de la Commission nationale de prévention de la torture, les conditions d’encadrement des requérants d’asile mineurs non accompagnés dans les centres fédéraux sont critiquées. La commission a procédé, entre février 2021 et octobre 2022, à plusieurs visites dans les centres d’accueil pour requérants d’asile.
en savoir plus
Le délai d’attente pour les regroupements familiaux des familles admises provisoirement peut être raccourci
Dans un arrêt de décembre 2022, le Tribunal administratif fédéral, qui se réfère la Cour européenne des droits de l’homme, a décidé que les délais d’attente pour les regroupements familiaux ne devaient plus nécessairement être appliqués de manière stricte. C'est ce qu'a montré le journal Tagesanzeiger dans une enquête impressionnante sur ce jugement jusqu'ici peu médiatisé. Le délai d’attente de trois ans en vigueur jusqu’alors contrevient à la Convention européenne des droits de l’homme et à la Convention des droits de l’enfant.
en savoir plus
Rétrospective de la session spéciale du Conseil national
Durant sa session spéciale, du 2 au 4 mai, le Conseil national a abordé plusieurs objets qui touchent aux droits de l’enfant. Il a notamment rejeté la motion « Créer un centre fédéral pour les requérants d'asile mineurs non accompagnés », même si un rapport publié récemment a dressé un tableau critique de la situation en matière de prise en charge des mineurs non accompagnés dans les centres fédéraux pour requérants d’asile.
en savoir plus
Evénements
en savoir plus
Secrétariat Réseau suisse des droits de l'enfant
c/o polsan AG, Effingerstrasse 2, CH-3011 Bern, +41 31 508 36 14
Se désabonner du bulletin d'information? Cliquez ici
Veuillez envoyer vos questions, suggestions et commentaires à: info@netzwerk-kinderrechte.ch