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Chères lectrices, chers lecteurs,

La Confédération accorde des aides financières pour des mesures dans les domaines de la protection de l’enfance et de la promotion des droits de l’enfant. Une évaluation de ces aides financières a montré que de nombreux organisations de la société civile et un certain nombre des cantons souhaiteraient que la Confédération élabore une stratégie nationale dans les domaines de la protection de l’enfance et des droits de l’enfant. C’est aussi ce que demande le Réseau suisse des droits de l’enfant depuis de nombreuses années. L’Office fédéral des assurances sociales, qui est responsable de ces questions, entend une partie des recommandations qui lui sont adressées, mais renvoie aux organes intercantonaux en ce qui concerne la stratégie nationale.

Vous trouverez plus d’informations à ce sujet ainsi que d’autres actualités autour des droits de l’enfant dans notre newsletter.

Nous vous souhaitons une excellente lecture.

Votre Réseau suisse des droits de l’enfant
Sujets
Rétrospective de la session de printemps
Révision de l’ordonnance sur le placement d'enfants (OPE) : un besoin indiscutable d’agir
Le Conseil des Etats veut lancer le débat sur l’éventuel internement de jeunes
Le Parlement approuve une meilleure prise en charge des enfants gravement malades
Familles multilocales : les enfants participent peu aux décisions sur l’arrangement familial
Protection de l’enfance et droits de l’enfant : feedback positif sur les aides financières de la Confédération
Nouveaux membres dans le Réseau
Rétrospective de la session de printemps
Durant la session de printemps 2023, le Parlement a traité de nombreux objets liés aux droits de l’enfant. Le Conseil national a notamment accepté une motion visant à réformer le droit de l’établissement de la filiation, objet qui avait déjà reçu l’aval du Conseil des Etats. Le Conseil national a également décidé de demander à la Confédération de participer chaque année aux dépenses liées à l’accueil extrafamilial des enfants par une contribution allant jusqu’à 710 millions de francs.
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Révision de l’ordonnance sur le placement d'enfants (OPE) : un besoin indiscutable d’agir
Le 17 mars, le Conseil national a accepté un postulat de Benjamin Roduit qui charge le Conseil fédéral d’indiquer la marche à suivre nécessaire à une révision de l'ordonnance réglant le placement d'enfants (OPE). La prise en charge extrafamiliale des enfants doit à l’avenir mieux prendre en compte les besoins et les droits des enfants. Les organisations actives dans le domaine de l’enfance et des droits de l’enfant réclament depuis longtemps une révision de cette ordonnance.
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Le Conseil des Etats veut lancer le débat sur l’éventuel internement de jeunes
Doit-on pouvoir interner les jeunes délinquants et délinquantes à l’avenir ? Lors de la session parlementaire de printemps 2023, le Conseil des Etats s’est prononcé en faveur d’un débat sur cette question, en s’opposant aux recommandations de sa commission des affaires juridiques.
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Le Parlement approuve une meilleure prise en charge des enfants gravement malades
Durant sa session de printemps, le Parlement a accepté une motion qui renforce l’aide accordée aux parents d’enfants gravement malades. Cette décision fait suite au constat de lacunes dans la loi entrée en vigueur en 2021.  
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Familles multilocales : les enfants participent peu aux décisions sur l’arrangement familial
Nombreux sont les enfants, en Suisse, dont les parents sont séparés et qui vivent dans plusieurs ménages. Jusqu’ici, il n’existait que très peu de travaux de recherche sur le quotidien et le bien-être de ces enfants. Cette lacune a été comblée par une étude de la Commission fédérale pour les questions familiales (COFF). Il en ressort, entre autre, des résultats décevants en matière de participation des enfants.
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Protection de l’enfance et droits de l’enfant : feedback positif sur les aides financières de la Confédération
Les aides financières de la Confédération en faveur des mesures de protection des enfants face à la violence et aux abus sexuels ainsi que du renforcement des droits de l’enfant donnent lieu à un feedback positif de la part des acteurs-rices concernés-es. En même temps, un potentiel d’amélioration est relevé. Ces conclusions ressortent d’une évaluation parue récemment sur l’efficacité de la mise en pratique de l’ordonnance sur la protection des enfants.
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Nouveaux membres dans le Réseau
Le Réseau suisse des droits de l'enfant accueille l'Académie internationale droits de l'enfant et l'association prepuce.ch en tant que nouveaux membres et se réjouit de la collaboration à l’avenir.

En devenant membre du Réseau suisse des droits de l’enfant vous donnez plus de poids aux questions relatives aux droits de l’enfant et renforcez vos liens avec des acteur-rice-s des droits de l’enfant en Suisse. Le Réseau suisse des droits de l’enfant est par ailleurs votre lien avec le Comité des droits de l’enfant et coordonne le rapport de la société civile sur la mise en œuvre de la Convention des droits de l’enfant.
Secrétariat Réseau suisse des droits de l'enfant
c/o polsan AG, Effingerstrasse 2, CH-3011 Bern, +41 31 508 36 14
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