Parlement/Politique

Le Parlement accorde davantage de ressources au renforcement de la protection de l’enfance et à la promotion des droits de l’enfant

Dans le cadre de la session d’hiver, le Conseil national et le Conseil des Etats se sont penchés sur le budget 2021 de la Confédération. Le débat portait notamment sur le crédit de la Confédération en faveur du renforcement de la protection de l’enfance et de la promotion des droits de l’enfant. Les CHF 1.13 millions proposés par le Conseil fédéral ont été allongés par les deux chambres pour atteindre CHF 2 millions.

Le poste budgétaire relatif au crédit pour la protection de l’enfance et les droits de l’enfant a été approuvé après écartement des divergences. Le Conseil national a plaidé en faveur d’une augmentation du montant consacré au renforcement des droits de l’enfant et de la protection de l’enfance de CHF 870'000 à CHF 2 millions. Trouvant ce montant trop élevé, le Conseil des Etats souhaitait ne pas dépasser CHF 1.5 millions. Lors de l’élimination des divergences, le Conseil national a décidé, par 118 voix contre 72 et une abstention, de camper sur sa décision. Lors de sa séance du 9.12.2020, la Commission des finances (CDF) du Conseil des Etats a approuvé la décision du Conseil national et demandé, par une majorité de 8 voix contre 4, d’accroître le crédit à CHF 2 millions. Sa demande a été acceptée par le Conseil des Etats le 10.12.2020.


Le crédit en faveur de la protection de l’enfance et des droits de l’enfant a donc été augmenté, dans le budget 2021 et le plan de financement 2022 – 2024, de CHF 1.1 millions à 2 millions !


Objet du Conseil Féderal 20.041 « Budget 2021 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2022-2024 »

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