Recommandations de l'ONU à la Suisse

Recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU à la Suisse

Suite à la clôture du dernier cycle de rapport (2012 – 2015) le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a publié des recommandations pour une meilleure mise en œuvre de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant en Suisse (Concluding Observations). Les 108 recommandations démontrent qu'il reste encore beaucoup à faire en Suisse pour mettre en œuvre la Convention relative aux droits de l'enfant. La Confédération et les cantons doivent veiller à ce que les politiciens, les organes administratifs, les tribunaux et les autorités administratives prennent toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre ces recommandations.


Position du Réseau suisse des droits de l'enfant  

Le Réseau suisse des droits de l’enfant a pris position sur les recommandations que le Comité des droits de l’enfant a adressées à la suisse le 4 février 2015 et souligne quelles sont les prochaines démarches que la Confédération, les cantons et le Parlement peuvent entreprendre pour leur mise en œuvre.


Mettre en œuvre les recommandations du Comité des droits de l’enfant. Prise de position du Réseau suisse des droits de l’enfant, 2015


Dans son bilan annuel, le Réseau suisse des droits de l’enfant met en lumière les développements dans la mise en pratique des recommandations en montrant l’importance de créer des conditions cadre solides pour la protection, la promotion et la participation des enfants.


Bilan 2019 de la mise en oeuvre des Concluding Observations du Comité des droits de l'enfant de l'ONU

Bilan 2018 de la mise en oeuvre des Concluding Observations du Comité des droits de l'enfant de l'ONU

Bilan 2017 de la mise en oeuvre des Concluding Obserations du Comité des droits de l'enfant de l'ONU

Bilan 2016 de la mise en oeuvre des Concluding Observations du Comité des droits de l'enfant de l'ONU


2018: La Confédération adopte un paquet de mesure

Le Conseil fédéral a décidé des mesures visant à combler les lacunes dans la mise en œuvre de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant. Ces onze mesures concernent le système de justice pour mineurs, la protection des enfants contre la violence, les enfants placés, les enfants dont un parent est privé de liberté, les enfants atteints de troubles du spectre de l’autisme et la sensibilisation des professionnels qui travaillent avec des enfants.

Le paquet de mesures de la Confédération reste cependant très sélectif et manque de donner des lignes directrices pour la mise en œuvre de certains aspects centraux des droits de l’enfant. La Confédération ne prévoit, par exemple, ni de mettre en place une stratégie et une politique nationales des droits de l’enfant, ni de poursuivre la coordination indispensable à cet effet entre Confédération et cantons. Une politique et une coordination nationales en matière de droits de l’enfant seraient pourtant cruciales, afin que les différents acteurs impliqués dans l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse aient des repères et des objectifs communs. Ceci implique également que la situation soit améliorée en ce qui concerne l’enregistrement de données dans tous les domaines qui touchent à l’enfance et la jeunesse. Il n’est, cependant, toujours pas prévu de rendre cet enregistrement systématique. Enfin, le paquet de mesures n’aborde pas du tout les défis liés aux groupes particulièrement vulnérables, en particulier les mineurs dans le domaine de la migration et de l’asile.


Rapport du Conseil Fédéral, Mesures visant à combler les lacunes dans la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant, 19.12.2018

Communiqué de presse sur le paquet de mesures de la Confédération, 19.12.2018


2016: Répartition des compétences

Au niveau fédéral, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) est en charge de la présentation des rapports et de la coordination en matière de mise en œuvre de la CDE. En collaboration avec la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) et le Réseau suisse des droits de l’enfant, l’OFAS a publié un résumé de personnes de contact pour la mise en œuvre de chaque Observation finale au niveau fédéral, dans les conférences intercantonales et les ONG en mai 2016.


Acteurs mise en œuvre Concluding Observations