Actualités sur le thème: Parlament

25.06.2020

Droits de l'enfant au Parlement

Rétrospective de la session d’été 2020
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22.06.2020

le Conseil national approuve les mesures de lutte contre le terrorisme sans tenir compte des droits de l'enfant

Le 19 juin, le Conseil national a voté en faveur des lois controversées sur la lutte contre le terrorisme. Pourtant, le Réseau suisse des droits de l’enfant et d’autres organisations des droits humains avaient prévenu les parlementaires que certains aspects de ces lois posaient problème pour les droits fondamentaux et les droits de l’enfant.

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13.06.2020

Le Conseil des Etats entend affaiblir le droit à l’autodétermination de l’identité de genre pour les enfants

Durant sa session d’été, le 11 juin, le Conseil des Etats s’est prononcé en faveur de la simplification du changement de sexe au registre d’état civil. Il soutient donc le message à ce sujet du Conseil fédéral qui souhaite améliorer la situation des personnes transgenres ou présentant une variation du développement sexuel. Ces personnes doivent dorénavant pouvoir changer leur sexe et leur prénom au registre d’état civil sans examen médical préalable ni d’autres conditions. Les enfants restent cependant exclus de cette amélioration.

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26.05.2020

Droits de l'enfant au Parlement

Aperçu de la session d’été 2020
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08.05.2020

Le Parlement débloque des aides pour les crèches et les places d’apprentissage

Des crédits totalisant environ 57 milliards de francs ont été votés par le Parlement durant sa session extraordinaire du 4 au 6 mai 2020. Le Parlement répond aux demandes du Conseil fédéral en acceptant d’engager ces moyens pour gérer la crise du coronavirus. Pour soutenir les crèches, un montant de 65 millions de francs a finalement été voté, alors que pour les entreprises formatrices, le Parlement exige du Conseil fédéral davantage de soutien.

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22.04.2020

COVID 19 et accueil d’enfants : nouvelles des commissions

En complément aux mesures prises par le Conseil fédéral en soutien à l’économie, les Commissions de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national et du Conseil des Etats souhaitent accorder des aides financières aux crèches et autres institutions d’accueil extrafamilial pour enfants. Cette aide doit notamment permettre de compenser d’autres contributions pour la garde d’enfants dont les parents ne peuvent plus bénéficier.

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19.03.2020

Droits de l'enfant au parlement

Rétrospective de la session de printemps 2020
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16.03.2020

Le Conseil des Etats approuve la création d’un bureau de médiation pour les droits de l’enfant

Le 12 mars, le Conseil des Etats a approuvé la motion 19.3633 qui demande la création d’un bureau de médiation pour les droits de l’enfant. 

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24.02.2020

Droits de l'enfant au parlament

Aperçu de la session de printemps 2020
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04.02.2020

La CSEC-E est favorable à un bureau de médiation pour les droits de l’enfant

Le Réseau suisse des droits de l’enfant salue la décision de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États qui s’est prononcée en faveur de la création d’un bureau de médiation pour les droits de l’enfant lors de sa séance du 30 janvier.
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