Droits de l’enfant dans la 38ème session du Conseil des droits de l’homme

La 38ème Session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a eu lieu à Genève du 18 juin au 6 juillet 2018.

Le Conseil a adopté un total de 20 résolutions, ce qui représente une diminution significative par rapport à la session de juin de l’année 2017 durant laquelle 37 résolutions avaient été adoptées. Deux résolutions sur les droits des filles et des femmes sont particulièrement intéressantes pour les droits de l’enfant: une résolution visant à éliminer toute forme de discrimination à l’encontre des femmes et des filles ainsi qu’une résolution visant à protéger les femmes et les filles contre la violence dans le contexte digital.

Droits de l’enfant dans la 37ème session du Conseil des droits de l’homme

La 37ème session du Conseil des droits de l’homme a eu lieu du 26 février au 23 mars 2018 à Genève.

Le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme en exercice, Prince Zeid Ra’ad Al Hussain de Jordanie a présenté son rapport annuel sur l’état mondial des droits de l’homme. Le Conseil a adopté un total de 42 résolutions, dont une résolution sur les droits de l’enfant dans des situations de crise humanitaire.

Résolution A/HRC/37/L.33 du 20 mars 2018

Par ailleurs le Conseil des droits de l’homme a adopté les résultats de l’examen périodique universel (EPU) de la Suisse ainsi que de 13 autres Etats (voir l’article internet du Réseau suisse des droits de l’enfant à ce propos) 

Droits de l’enfant à la 36ème session du Comité des droits de l’homme

La 36ème session du Conseil des droits de l’homme a eu lieu à Genève du 11 au 29 septembre 2017. Le Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Zeid Ra’ad Al Hussein du royaume de Jordanie, a ouvert la session. Dans son discours il a évoqué la situation des enfants en fuite en Europe, les conséquences lourdes sur les enfants des conflits armés et a salué la remise par le gouvernement de la Corée du nord du rapport sur la mise en œuvre de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.

Durant la session le Comité des droits de l’homme a adopté une résolution sur les migrants mineurs non accompagnés. Le Conseil a par ailleurs mené une discussion sur les conséquences de la discrimination raciste sur les droits des filles et des femmes.

Un événement parallèle du consortium pour les enfants des rues se consacre à la nouvelle observation générale du Comité des droits de l’enfant sur les droits des enfants vivant dans la rue. Lors du discours d’ouverture, Renate Winter, présidente du Comité des droits de l’enfant, a souligné le risque accru des enfants des rues de voir leurs droits violés. L’observation générale est une ligne directrice pour les Etats afin de définir avec les enfants quelles sont les mesures nécessaires afin qu’ils puissent exercer leurs droits.

Droits de l’enfant à la 35ème session du Comité des droits de l’homme

Du 6 au 23 juin a eu lieu la 35ème session du Conseil des droits de l’homme à Genève. Le Conseil a, entre autres, discuté des droits des femmes et des filles, du mariage des enfants et du mariage forcé, de la migration et des requérants d’asile mineurs non-accompagnés, de sujets de formation et de la protection de la famille.

Droits de l’enfant à la 34ème session du Comité des droits de l’homme

La 34ème session du Conseil des droits de l’homme a eu lieu à Genève du 27 février au 24 mars 2017. 

Le Comité des droits de l’homme a adopté un total de 41 résolutions. Du point de vue des droits de l’enfant la résolution sur la protection des droits de l’enfant lors de la mise en oeuvre de l’Agenda 2030 pour un développement durable est importante. La résolution demande aux Etats membres de prendre en compte les droits de l’enfant dans les lois, les budgets, les programmes et les projets pour la mise en oeuvre de l’Agenda 2030. La mise en oeuvre a pour but de suivre une approche fondée sur les droits de l’enfant et de permettre la participation et la consultation active d’enfants.

Le Conseil a adopté la résolution à l’unanimité. Cependant un groupe d’Etats représentés par l’Irlande a critiqué le manque de cohérence en matière de droit à la santé sexuelle et reproductive: bien que le texte fasse référence au taux élevé de mortalité maternelle lors de grossesses et accouchements dans l’adolescence et constate qu’aujourd’hui dans le monde entier vivent plus de 720 millions de filles et femmes qui ont été mariées lorsqu’elles étaient enfants. En même temps le droits à la santé sexuelle et reproductive et la nécessité de programmes pour l’autonomisation des filles et des femmes à travers l’éducation sexuelle n’est pas mentionné.

En outre un groupe d’ONG s’est exprimé de manière critique sur ce sujet. Un rapport à également regretté que la résolution omet de mentionner le droit de l’enfant d’être entendu et à la participation dans le texte. La résolution à également négligé les besoins particuliers des enfants en situation de handicap tout comme les enfants LGBTI. De plus le fait que beaucoup de familles sont un lieu de violence, en particulier pour les filles, n’est pas suffisamment pris en compte

Droits de l’enfant à la 33ème session du Comité des droits de l’homme

La 33ème session du Conseil des droits de l’homme a eu lieu à Genève du 13 au 30 septembre 2016.

La discussion-débat sur les Jeunes et les droits de l’homme est intéressante du point de vue des droits de l’enfant.

Résolution "pour la protection de la famille": Engagement en faveur de la conservation de la perspective des droits de l’enfant

Depuis 2014 une des nombreuses initiatives initiées par plusieurs Etats membres est en cours au Conseil des droits de l’homme (Human Rights Council, HRC) pour le concept de la « protection de la famille ». Elle dirige le mandat du Comité des droits de l’homme de protection de l’individu et de ses droits à la protection de l’institution sociale qu’est la « famille ». La Convention internationale relative aux droits de l’enfant reconnaît les droits et les devoirs des parents (préambule, art. 2 alinéa 2, art. 5, art.18) et la signification du fait de grandir dans le milieu familial (préambule). L’accent mis sur la famille comme première instance devient cependant problématique lorsque les devoirs d’éducation justifient la suppression de certains droits de l’enfant. Childs Rights Connect et d’autres organisations ont donc produit une prise de position "Upholding the rights of the child in family environments" et soumis le sujet à discussion.

Droits de l’enfant à la 32ème session du Conseil des droits de l’homme

La 32ème session du Conseil des droits de l’homme a eu lieu à Genève du 13 juin au 1er juillet 2016.

A l’ordre du jour était notamment la résolution controversée sur la protection de la famille, qui a été adoptée avec 32 voix pour, 12 voix contre et 3 abstentions. Les demandes de modification d’Etats comme la Suisse et la Norvège (garantie du respect pour toutes les formes des familles) ou de la Grande-Bretagne ont été rejetées. Des organisations de la société civile avaient mis en garde dans un communiqué commun que la Résolution pourrait aller à l’encontre de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant étant donné qu’elle redirige le mandat du Conseil des droits de l’homme de protection des droits individuels vers la protection de la « famille » dans son ensemble.

Un expert indépendant pour la protection contre la violence et la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle a été mandaté pour une durée de trois ans. Il entamera son mandat à partir de la 35ème Session du Conseil des droits de l’homme.

Les commissions d’enquête (commissions of inquiry (CoI)) concernant l’Erythrée et la Syrie ont présenté leurs derniers rapports sur la situation dans ces pays.

En outre, le Conseil des droits de l’homme a traité les thèmes de l’égalité entre les sexes, de la migration et de la traite et du travail des enfants.

Les droits de l’enfant à la 31ème session du Conseil des droits de l’homme

La 31ème session du Conseil des droits de l’homme a eu lieu du 29 février au 24 mars 2016 à Genève. La session de mars est la plus intéressante du point de vue des droits de l’enfant, car chaque année y a lieu la journée des droits de l’enfant du Conseil des droits de l’homme. Cette année, cette journée était consacrée au thème «  Les technologies de l’information et de la communication et l’exploitation sexuelle des enfants ». La résolution ratifiée demande aux États d’assurer la protection juridique des enfants contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle dans les médias en ligne, de mettre en place une approche globale, sûre, inclusive et favorisant la responsabilisation en matière de protection des enfants en ligne, qui soit conforme à la Convention relative aux droits de l’enfant, et d’assurer des voies de recours effectives et des mesures de réadaptation et de réinsertion. CRIN critique le fait que la résolution reste vague à de nombreux endroits, en particulier en ce qui concerne le droit à la sphère privée et la protection contre les restrictions « arbitraires et illégales » de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.

Le thème pour la journée des droits de l’enfant de l’année prochaine sera «La Protection des droits de l’enfant dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ». 

Le Haut-Commissare des Nations Unies aux droits de l’homme a présenté son rapport sur la protection de la famille et y rend entre autres attentif au fait que les enfants devraient être reconnus comme porteurs de droits et que la protection contre toutes formes de violence englobe également les châtiments corporels et d’autres formes de punitions dégradantes dans la famille.

Droits de l’enfant dans la 30ème session du Conseil des droits de l’homme

La 30ème session du Conseil des droits de l’homme qui a eu lieu du 14 septembre au 2 octobre 2015 à Genève contenait certains sujets pertinents du point de vue des droits de l’enfant.

Dans le cadre d’une table ronde le Comité des droits de l’homme s’est informé sur le sujet « Protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur internet ». Il y a été démontré comment les enfants peuvent utiliser la technologie de manière utile et censée afin d’apprendre et d’exploiter leur créativité et leur potentiel. Tous les risques y étant liés ainsi que la cybercriminalité ont également été abordés.

La International Commission of Jurists (IDJ) et UNICEF ont présenté leurs lignes directrices sur le thème des droits de l’enfant et l’économie.

Le Comité des droits de l’homme a par ailleurs mené un dialogue sur la privation de liberté arbitraire et les formes contemporaines d’esclavage.

Dans une résolution sur les droits humains dans le système judiciaire, le Conseil a appelé les Etats membres à s’assurer que dans leur législation ni la peine capitale ni l’emprisonnement à vie pour des infractions commises par des personnes de moins de 18 ans ne soient appliquées. Dans la détermination d’une peine le bien-être de l’enfant devrait toujours être la principale considération.

En outre le discussion annuelle sur l’intégration de la perspective de genre à une nouvelle fois eu lieu. Dans son discours d’ouverture Zeid Ra’ad Al Hussein, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a explique qu’« aucun pays n’a jusqu’à présent atteint l’égalité entre les hommes et les femmes »

Droits de l’enfant à la 29ème session du Conseil des droits de l’homme

La 29ème session du Conseil des droits de l’homme a eu lieu à Genève du 15 juin au 3 juillet. Elle incluait quelques sujets intéressants du point de vue des droits de l’enfant.

Après des discussions animées, le Conseil des droits de l’homme a accepté la résolution controversée « Pour protéger la famille » avec 29 voix pour, 14 voix contre et 4 abstentions. La résolution change le mandat du Comité des droits de l’homme de la protection de l’individu et ses droits vers la protection de l’institution sociale « famille ». Bien qu’une section sur les droits de l’enfant ait été introduit la résolution reste problématique du point de vue des droits de l’enfant et des droits de l’homme car ce ne seraient plus les droits individuels des membres d’une famille et les obligations de l’Etat de protéger les droits humains individuels qui se trouveraient au centre du Conseil.

Le Conseil des droits de l’homme a également suivi la présentation de la Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et avocats sur la thématique de la protection des droits de l’enfant dans le système juridique.

Latvia Pansieri, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, a présenté le rapport du Haut-Commissariat sur la prévention et l’élimination de la mutilation génitales féminines : pratiques exemplaires et principales avancées.

Le Conseil des droits de l’homme a ratifié une résolution sur le renforcement de son engagement contre les mariages forcés et les mariages des enfants. D’autres sujets traités durant la Session sont la discrimination des femmes et des filles, divers aspects concernant l’éducation ainsi que la migration et un rapport sur le conflit de Gaza.

Les droits de l'enfant à la 28ème session du Conseil des droits de l’homme

La 28ème session du Conseil des droits de l’homme a eu lieu à Genève du 2 au 27 mars. La session de mars est la plus intéressante du point de vue des droits de l’enfant car chaque année a lieu une journée des droits de l’enfant. Cette année cette journée a été consacrée au sujet «Vers un meilleur investissement dans les droits de l’enfant » et la résolution ratifiée demande aux Etats d’inclure les droits de l’enfant dans le processus de budgétisation. Car la question est : préfère-t-on investir dans les droits de l’enfant maintenant ou devoir payer beaucoup plus pour les conséquences financières ?  La résolution annonce également le thème de la journée des droits de l’enfant de l’année 2016 : « Technologies de l’information et de la communication et exploitation sexuelle des enfants ».

Les droits de l’enfant à la 27ème session du Conseil des droits de l’homme

Du 8 au 26 septembre 2014 a eu lieu à Genève la 27ème session du Conseil des droits de l’homme. D’un point de vue des droits de l’enfant il est intéressant d’évoquer les tables rondes au sujet de la résolution « Protection de la famille » ratifiée en juin (cf. Synthèse du CRIN).  Ce qui semble faire l’unanimité à première vue est en réalité controversée, car la résolution ignore les différentes formes de familles existantes et tente de subordonner les droits humains des membres individuels de la famille, y compris les enfants, aux « droits » de la famille comme unité.  Une autre table ronde s’est penchée sur la question comment l’engagement pour l’abolition de la violence contre les enfants peut être poursuivi.

Durant la session le Conseil a également adopté le rapport sur la journée des droits de l’enfant de cette année qui a eu lieu en mars. La journée était placée sous le thème d’un accès à la justice facilité pour les enfants.

Les droits de l’enfant à la 26ème session du Conseil des droits de l’homme

La 26ème session du Conseil des droits de l’homme a eu lieu à Genève du 10 au 27 juin 2014. Du point de vue des droits de l’enfant deux thèmes étaient particulièrement intéressants : le rapport concernant les mesures et les efforts actuels contre la mortalité infantile avant 5 ans ainsi que la table ronde sur le thème du mariage forcé des enfants. Le panel a discuté avec des représentantes et représentants des Etats membres qui ont présenté les succès, les problèmes de mise en œuvre et les défis à l’aide d’exemples de Best Practices. Un résumé de la discussion sera présenté lors de la prochaine Session du Conseil des droits de l’homme.

Une autre table ronde s’est consacrée aux défis et succès dans la lutte contre les mutilations génitales féminines.

 

Les droits de l’enfant à la 25ème session du Conseil des droits de l’homme

Le session du Conseil des droits de l'homme se déroule du 3 mars au 28 mars à Genève. Cette session de mars est riche concernant les droits de l'enfant car une journée entière leur est consacrée.

Cette année, le thème de la journée consacrée aux droits de l'enfant est l'accès à la justice des enfants.

Par accès à la justice des enfants on entend le fait que les enfants ou leurs représentants légaux aient confiances dans le système judiciaire et qu'ils puissent y faire appel lorsque cela s'avère nécessaire pour protéger leurs droits. Cela englobe chaque instance du système juridique avec lequel un enfant est en contact, qu'il ait lui même saisi la justice ou qu'un tribunal se penche sur une affaire le concernant

Les points importants de la journée furent les discussions concernant les normes et standards internationaux concernant l'accès à la justice des enfants et la sensibilisation à la justice pour les enfants. Un aperçu des résultats des discussions ainsi qu'une courte analyse sont disponibles sur le site du Child Rights International Network (CRIN, en anglais).

A côté de ce thème principal, le Conseil des droits de l'homme a traité d'autres thèmes qui concernent les droits de l'enfant, comme par exemple les rapports des rapporteurs spéciaux sur la violence contre les enfants et les enfants dans les conflits armés, la peine de mort et les droits de l'enfant y relatifs et la violence sexuelle en République démocratique du Congo (programme avec un focus sur les droits de l'enfant).

Les droits de l’enfant à la 24ème session du Conseil des droits de l’homme

La 24ème session du Conseil des droits de l’homme s’est tenue du 9 au 27 septembre.

En matière de droits de l’enfant, le rapport annuel de la représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé a été présenté oralement.

L’étude de l’Organisation Mondiale de la Santé sur la mortalité et morbidité évitables des enfants âgés de moins de 5 ans en tant que problème des droits de l’homme a été présentée et a donné lieu à l’adoption d’une résolution.

Une résolution pour le renforcement des mesures visant à prévenir et éliminer les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés : défis, réalisation, bonnes pratiques et problèmes de mise en œuvre a également été adoptée.

Dans le cadre du rapport du secrétaire général sur la question de la peine de mort, le Conseil a tenu une discussion avec les Etats, les ONG et les experts de l’ONU (y compris le Comité des droits de l’enfant) sur la question des droits des enfants dont les parents ont été condamnés à la peine de mort ou exécutés.

Enfin, le Conseil des droits de l’homme a adopté une résolution suite au rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme dans l’administration de la justice, qui concerne également la justice juvénile.

Les droits de l’enfant à la 23ème session du Conseil des droits de l’homme

La 23ème session du Conseil des droits de l’homme s’est tenue du 27 mai au 14 juin 2013. Le droit des femmes y a occupé une place importante avec la journée annuelle consacrée au droit des femmes le 5 juin 2013 et la présentation du rapport de la rapporteuse spéciale sur la violence à l’égard des femmes, ses causes et ses conséquences. Les questions des mutilations génitales féminines, de la grossesse et des droits sexuels des femmes ont également été abordées lors de cette session.

La rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et enfants a également soumis son rapport.

Cette session a également été l’occasion de présenter le rapport du rapporteur spécial sur le droit à l’éducation.

Les droits de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible à la 22ème session du Conseil des droits de l'homme

Un rapport à portée internationale du Haut-Commissariat aux droits de l'homme de l'ONU traite, avec précaution, de questions délicates concernant le droit de l'enfant à la santé, auxquelles est confrontée, non sans difficultés, la communauté internationale. Il s'agit notamment des questions des droits des LGBT, des conseils médicaux sans avis aux parents, de la malnutrition, de l'éducation sexuelle, de la contraception, de l'avortement sans danger des mineures ou des conséquences néfastes de la toxicomanie. La résolution politique du Conseil des droits de l'homme n'est pas aussi claire que souhaitée sur tous les points.

 


Les droits de l'enfant au 20ème session du Conseil des droits de l’homme

Du 18 juin au 6 juillet 2012 se déroule la 20ème session du Conseil des
droits de l’homme. En matière de droits de l’enfant, les rapports du
rapporteur spécial sur le droit à l’éducation et du rapporteur spécial sur
la traite des être humains seront présentés, tout comme un rapport sur la
violence faites aux femmes et aux filles en situation de handicap
.

Les droits de l’enfant à la 19ème session du Coseil des droits de l’homme

La 19ème session du Conseil des droits de l’homme s’est déroulée du 27 février au 23 mars 2012.

La journée du 28 février 2012 a été importante au regard des droits de l’enfant avec une petite cérémonie pour l’ouverture à signatures et ratifications du 3ème protocole facultatif à la Convention des droits de l’enfant concernant la procédure de plainte individuelle. Le débat annuel sur les droits de l’enfant a porté sur les enfants détenus. En 2013, le thème du droit à la santé sera traité. La représentante spéciale sur la violence à l’encontre des enfants Marta Santos Pais a présenté son rapport annuel et le rapport spécial « Tackling Violence in Schools : A global perspective – Bridging the gab between standards and practice » concernant la protection des enfants contre la violence à l’école. Enfin, le Comité des droits de l’homme a adopté la résolution « Birth Registration and the right of everyone to recognition everywhere as a person befor the law » (A/HCR/19/L.24 du 16 mars 2012) sur le droit à l’enregistrement de la naissance.

La 20ème session du Conseil des droits de l’homme se déroulera du 16 mai au 6 juin 2012 à Genève.

18ème Session du Conseil des droits de l’homme

La 18ème session du Conseil des droits de l’homme s’est déroulée du 12 au 30 septembre 2011. La rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d’esclavage a soumis son rapport 2011 en appuyant sur l’esclavage des enfants dans les mines et les carrières. La rapporteuse spéciale pour les enfants et les conflits armés a présenté son rapport „Children and Justice During and in the Aftermath of Armed Conflict“. Le Conseil a adopté la résolution A/HRC/18/L.9 au sujet de la justice juvenile

17ème session du Conseil des droits de l'homme

Le 17 juin 2011, le Conseil des droits de l’Homme a adopté le projet de troisième protocole facultatif qui sera soumis à l’Assemblée générale des Nations Unies. Le protocole permettra au Comité des droits de l’enfant d’examiner en complément des rapports étatiques des communications individuelles de violation de la Convention des droits de l’enfant. Il prévoit des procédures particulières afin d’éviter la manipulation des enfants. Malheureusement la possibilité envisagée initialement de permettre des plaintes collectives n’a pas été retenue.

  • Information de CRIN relatif à la 17ême session du Conseil des droits de l'homme

16ième session du 28 février au mars 2011

9 mars 2011: Séance spéciale consacrée aux droits de l'enfant en particulier au travail de l'enfant et aux enfants viviant dans les rues. La séance spéciale 2012 sera consacrée au sujet "Children and the administration of justice".

Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants

Le Conseil des Droits de l'Homme a adopté le 15 juin 2009 les lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour enfants. Il s'agit d'un instrument important pour la protection, promotion et la participation des enfants privés de la garde de leurs parents. L'assemblée Générale des Nations Unies a saluée les lignes directrices avec une résolution du 20 novembre 2009. 

Liens

  • CRIN les droits de l'enfant au Conseil des Droits de l'Homme