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01.07.2019

Droits de l’enfant au Parlement

Rétrospective de la session d’été 2019

Plusieurs objets pertinents du point de vue des droits de l’enfant ont été abordés par le Conseil national durant sa session d’été. On relèvera en particulier la stratégie visant à renforcer l’encouragement précoce, exigée par la Commission de la science, de l’éducation et de la culture. Le postulat a été adopté à une courte majorité par le Conseil national. Le Conseil fédéral devra donc élaborer une stratégie visant à renforcer l’encouragement précoce.

Le Conseil national s’est également prononcé en faveur d’un contre-projet indirect à l’initiative pour des entreprises responsables, proposant des devoirs de diligence et des règles de responsabilité. La majorité des groupes UDC et PLR y étaient opposés. L’objet retourne au Conseil des Etats qui avait rejeté un contre-projet. La possibilité que le Parlement se mette d’accord sur des règles reste incertaine : les partis du centre souhaitent un contre-projet proche de l’économie, le PS et les verts veulent des règles strictes. Le Conseil national ne se prononcera sur l’initiative qu’une fois le contre-projet adopté ou rejeté. L’initiative veut contraindre les entreprises dont le siège statutaire, l’administration centrale ou l’établissement principal se situe en Suisse, à mettre en place des examens réguliers de diligence relatifs aux répercussions de leur activité économique sur les droits humains et l’environnement. Les droits de l’enfant sont également concernés, notamment en lien avec l’interdiction du travail des enfants.

Dans le domaine de la formation, le Conseil national s’est exprimé en faveur de deux programmes d’impulsion dans le domaine de la digitalisation : le premier sur la multiplication de projets tels que robots d’apprentissage dans les écoles et l’autre dans le domaine de la recherche. Il a en outre adopté deux motions de sa Commission de l’éducation. Les objets passent maintenant au Conseil des Etats.

 

Le Conseil des Etats, lui, a notamment traité des objets en lien avec la politique familiale. D’une part, comme le Conseil national, le Conseil des Etats s’est prononcé en faveur de l’augmentation des déductions de frais de garde de 10'100 CHF à 25'000 CHF. D’autre part, en ce qui concerne l’initiative populaire pour un congé paternité, le Conseil des Etats a opté pour le contre-projet indirect d’un congé de 2 semaines. Il a rejeté à la fois l’initiative populaire pour quatre semaines de congé de paternité payé et l’initiative parlementaire du conseiller national Caroni. Le contre-projet et l’initiative populaire passent maintenant dans les mains du Conseil national.

Vous découvrirez encore d’autres affaires et interventions liées aux droits de l’enfant dans la rétrospective détaillée. Les débats sur ces sujets peuvent être relus dans les procès verbaux du Bulletin Officiel