Archives

24.07.2012

Circoncision rituelle des garçons et droits de l’enfant

Il faut saluer la décision de quelques hôpitaux pour enfants de suspendre les circoncisions basées sur des motifs religieux jusqu’à l’éclaircissement rapide des cadres juridiques et éthiques.

En vertu de l’art. 24 al. 3 de la Convention des droits de l’enfant (CDE), les Etats parties sont tenus de prendre  « toutes les mesures efficaces appropriées en vue d’abolir les pratiques traditionnelles préjudiciables à la santé des enfants ».  Cette disposition vise en premier lieu les mutilations génitales féminines (MGF), qui sont expressément réprimées pénalement depuis le 1er juillet 2012. Concernant la circoncision rituelle des garçons, cette disposition exige au minimum que celle-ci soit effectuée dans des conditions médicales et d’hygiène appropriées afin de minimiser les risques sur la santé.

Sur la base d’autres dispositions de la CDE le débat reste controversé dans la pratique. Toutefois la question de savoir si l’Etat doit, en vertu de son obligation de protection, interdire pénalement la circoncision rituelle reste ouverte. Dans tous les cas, il est nécessaire de fixer un cadre de protection.

La coalition nationale pour la mise en œuvre des droits de l’enfant en Allemagne a dressé dans sa newsletter 5/2012 (en allemand) une liste de questions qui doivent être prises en compte au regard des droits de l’enfant :

• L’intérêt de l’enfant, respectivement l’intérêt supérieur de l’enfant de l’art. 3 CDE est-il garanti ?
• Dans quelle mesure le droit à la vie, à la survie et au développement de l’art. 6 CDE est-il violé par les conséquences indirectes et à long terme de la circoncision ?
• Comment le droit d’être entendu peut-il être garanti pour les petits enfants ?
• Dans quelle mesure le droit de l’enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion est-il assuré ?
• Dans quelle mesure l’Etat assure-t-il les droits et obligations des parents de guider l’enfant dans l’exercice de son droit à la liberté de religion?
• Dans quelle mesure  l’obligation de l’Etat découlant de l’art. 18 CDE en lien avec l’art. 5 CDE, de soutenir les parents dans leur rôle d’orienter et de conseiller de manière appropriée l’enfant dans l’exercice des droits que lui reconnaît la CDE est-elle réalisée ?
• L’obligation de l’Etat découlant de l’art. 19 CDE de protéger l’enfant de toutes les violences lorsqu’il est sous la garde de sa famille est-elle garantie ?
• Le droit de l’enfant de jouir du meilleur état de santé possible de l’art. 24 CDE est-il garanti ?
• Les droits de l’enfant appartenant à une minorité prévus par l’art. 30 CDE d'avoir sa propre vie culturelle, de professer et de pratiquer sa propre religion avec les autres membres de son groupe sont-ils garantis ?

Plus d'informations

  • Jugement du Landesgerichts Köln (en allemand)
  • Child rights information Network CRIN (en anglais)