Thèmes

Endettement: comment protéger les jeunes de l’endettement?

La prévention à l’école auprès des jeunes et des jeunes adultes est toujours plus importante. Mais fonctionne-t-elle vraiment ? La Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse CFEJ, le centre de conseils en matière d’endettement des cantons d’Argovie et de Soleure, Plusminus, service de...[En savoir plus]

Arrêt du Tribunal fédéral : Autorité parentale conjointe

Selon un arrêt du Tribunal fédéral du 14 novembre 2013, une convention sur l’autorité parentale conjointe conclue dans l’hypothèse d’une éventuelle séparation entre des parents ne revêt pas de caractère obligatoire.[En savoir plus]

Décisions du Conseil fédéral : Nouveau droit de l’autorité parentale, droit de l’enfant à l’entretien, adoption

Lors de sa séance du 29.11.2013, le Conseil fédéral a adopté plusieurs décisions concernant les droits de l’enfant, en particulier sur l’entrée en vigueur du nouveau droit de l’autorité parentale, sur le droit de l’enfant à son entretien et sur l’adoption de l’enfant du partenaire.[En savoir plus]

Décision du Tribunal fédéral: les droits des familles et des enfants mieux pris en compte

Le Tribunal fédéral a revu sa jurisprudence concernant le droit de séjour des ex-époux étrangers ayant des enfants en Suisse.[En savoir plus]

Accouchements confidentiels et boîtes à bébé: le Conseil fédéral juge qu'il n'est pas nécessaire d'agir

Le Conseil fédéral a répondu à l'interpellation de la Conseillère nationale Lucrezia Meier-Schatz au sujet des accouchements confidentiels comme une alternative aux boîtes à bébé. [En savoir plus]

Statistique sur les enlèvement d’enfants: questions ouvertes en lien avec la loi

L’Office fédéral de la justice embellit l’application de la loi fédérale sur les enlèvements internationaux d’enfants[En savoir plus]

Intervalle de réflexion pour l’autorité parentale conjointe

La modification prévue du code civil, suite à laquelle l’autorité parentale conjointe deviendrait la règle, est différée d’une année.[En savoir plus]