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Le Conseil des Etats dit NON à l’initiative anti-droits humains

Le Conseil des Etats s’est clairement prononcé contre l’initiative populaire „Le droit suisse au lieu de juges étrangers“ pendant la session du printemps par 26 voix contre 6. La Chambre haute se positionne ainsi clairement pour une protection des droits humains forte en Suisse.[En savoir plus]

Droits de l’enfant au Parlement

Aperçu de la session de printemps 2018

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Droits de l'enfant au parlement

Rétrospective de la session d’hiver 2017[En savoir plus]

Parlement dit OUI à une protection de l’enfant améliorée

Le 15 décembre le Conseil national et le Conseil des Etats ont accepté un projet sur la protection de l’enfant et ont ainsi fixé des nouvelles règles pour l’obligation d’aviser l’autorité de protection de l’enfant. [En savoir plus]

Droits de l’enfant au parlement

Aperçu de la session d’hiver 2017[En savoir plus]

La commission des affaires juridiques du Conseil national accepte le projet sur la protection de l’enfant

Le 24 octobre 2017 la commission des affaires juridiques du Conseil national a adopté le projet sur la protection de l’enfant (15.033 « CC. Protection de l’enfant) par 15 voix contre 8. La commission retire donc sa décision de première consultation lors de laquelle elle s’était prononcée contre le...[En savoir plus]

La Commission des affaires juridiques du Conseil national est favorable au 3e protocole facultatif

Le 4 novembre 2016, la Commission des affaires juridiques du Conseil national s’est exprimée en faveur de la ratification du 3e protocole facultatif à la Convention des droits de l’enfant CDE concernant une procédure de plainte individuelle, avec 16 voix contre 7 et une abstention. [En savoir plus]

Droits de l’enfant au Parlement

Rétrospective de la Session d’automne 2016[En savoir plus]