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Le projet de loi pour la lutte contre le terrorisme est en contradiction avec la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant

La plateforme des ONG suisses pour les droits humains critique vivement le projet de loi du Conseil fédéral sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, qui a été adoptée en mai 2019. Au centre des critiques: des mesures préventives policières qui peuvent également être imposées aux enfants....[En savoir plus]

Comité des droits de l’enfant: observation générale sur le système de justice pour mineurs

Le Comité des droits de l’enfant présente une nouvelle observation générale sur le système de justice pour mineurs. Il se concentre sur l’interprétation des articles 37 et 40 de la Convention internationale des droits de l’enfant. C’est également valable pour la Suisse, car le Comité a souligné à...[En savoir plus]

Détention administrative des enfants migrants en Suisse : une situation toujours insatisfaisante au regard de leur intérêt supérieur

La Fondation Terre des hommes – aide à l’enfance publie le 11 décembre 2018 son rapport sur la détention administrative des mineur·e·s migrant·e·s en Suisse dont il ressort que des enfants sont toujours placé·e·s en détention dans certains cantons, en raison de leur statut migratoire ou de celui de...[En savoir plus]

Commission nationale pour la prévention de la torture : examen d’établissements fermés pour mineurs

La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a présenté son rapport annuel 2015. Elle y fait également divers constats et recommandations dans le cadre de l’examen d’établissements fermés pour mineurs.[En savoir plus]

Premier Congrès Mondial sur la justice juvénile à Genève

Le premier Congrès Mondial sur la justice juvénile a eu lieu du 26 au 30 janvier 2015 à Genève. Plus de 900 délégués issus de plus de 90 Etats et de la société civile y ont participé.[En savoir plus]

Le Conseil fédéral veut renforcer la protection des femmes et des filles contre la violence

Le Conseil fédéral a adopté la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.[En savoir plus]

L'expulsion des criminels étrangers: seulement selon la variante 1

La prise de position du Réseau Suisse des droits de l'enfant concernant la mise en oeuvre de l'initiative sur le renvoi des étrangers criminels arrive à la conclusion que seule la variante proposée par le Conseil des Etats (variante 1) ne viole pas d'emblée la Convention des droits de l'enfant.[En savoir plus]

Le Conseil fédéral ne souhaite pas une infraction spécifique de grooming.

Le Conseil fédéral a approuvé le message concernant l’approbation de la Convention de Lanzarote et les modifications du Code pénal qui en découlent. Si la protection des mineurs sera renforcée face à la prostitution et à la pornographie, elle ne le sera pas face aux sollicitations à des fins...[En savoir plus]